CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 405 résultats pour « article 8 du contrat de distribution conclu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

violation des articles 4,2 et 7 du contrat de distribution, - débouter la société Bartec de toutes ses autres demandes au titre de l'exécution du contrat de distribution, sur le contrat de coopération

Source officielle

Page 18 sur 671

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les sociétés Yahtec et Firmane ont alors conclu un contrat de distribution le 8 février 2008.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[W] a contesté les termes de la résiliation de son contrat de courtier-mandataire, ce que la FDJ a réfuté par courrier du 8 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 8 juillet 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00376

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

expressément visées à l'article L. 134-1 ; que le contrat de référencement consiste, en effet, en une opération tripartite par laquelle une personne, généralement appelée centrale, conclut un contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

602d26f554b3463def007b0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

en résiliant le Contrat de distribution conclu avec la société ALGERIKA le 15 septembre 2014 sur le fondement de l'article 11.2.b) du Contrat ; - dire et juger que le Contrat de distribution conclu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00626

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

ainsi transmises (articles 9-2 et 9-4) ; qu'ainsi l'Univers du Téléphone, simple intermédiaire entre l'abonné et SFR, "dépourvu du droit de s'engager ou de conclure tout contrat au nom et pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En outre, la société Australie était liée par une clause de non-concurrence selon les termes de l'article 8 du contrat-cadre.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436695.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

du marché de détail de l'électricité, l'article L. 224-8 du code de la consommation et l'article L. 332-3 du code de l'énergie prévoient la faculté de conclure un contrat unique portant sur la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd10b65d88877aaf968fe7

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par lettre de son conseil du 3 septembre 2004, la société ID Nouvelles s'est prévalue du non-respect des objectifs convenus figurant à l'article 11 du contrat de distribution et faute pour la société MGN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Par une lettre du 30 juin 2014, la société BPCE a résilié le contrat conclu avec la société Babel à effet au 31 décembre 2014. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Après avoir cessé d'exécuter son contrat le 1er juillet 2011 et conclu le 4 juillet suivant un contrat de travail à durée indéterminée d'attaché commercial exclusif avec une société tierce, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400537_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de la clause de renonciation prévue aux articles 8 des avenants conclus pour les lots 9, 13, 16, 18, 19, 22, 27, 33, 42, 43 ; - les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100298

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a retenu qu'il s'inférait de l'article 5.4 du contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable de la collectivité de Saint-Martin et des articles

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00176

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

« un contrat de représentation » pour la distribution de ses meubles en France ; que se prévalant de manquements de la société JPD à ses obligations, la société FM Spin a résilié le contrat ; que la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b00bb40ec8318f31d0c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'exclusivité de distribution à son profit: - de juger que la concluante a licitement dénoncé l'exclusivité en application de l'article 2.2 du contrat de distribution conclu en 2009'; - de juger

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, - Le CONDAMNER à payer aux sociétés PV-CP Immobilier Holding, PV DISTRIBUTION, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER une somme de 2.000 € au titre de l’article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101228

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... était dérogatoire au contrat de courtier mandataire, de sorte que cette offre méconnaissait les stipulations de l'article 10.3 du contrat conclu entre les parties, aux termes duquel, après trois refus

Source officielle