décidée par le maître de l’ouvrage en application du 44.2 du CCAP sous réserve de présentation du procès-verbal de visite de fin de GPA tel que prévu à l’article 5.6.4 du CCTP. 30% ». 9.

décidée par le maître de l’ouvrage en application du 44.2 du CCAP sous réserve de présentation du procès-verbal de visite de fin de GPA tel que prévu à l’article 5.6.4 du CCTP. 30% ». 9.

5-10-1 et 5-10-5 du CCAP du marché.

Enfin, l'article 8.1 du CCAP applicable au présent marché, dérogeant sur ce point au CCAG travaux, stipule : " Retard : Comparativement au calendrier d'exécution des travaux du présent DCE, les dispositions

Enfin, l'article 8.1 du CCAP applicable au présent marché, dérogeant sur ce point au CCAG travaux, stipule : " Retard : Comparativement au calendrier d'exécution des travaux du présent DCE, les dispositions

Il résulte de ces stipulations que, lorsque le pouvoir adjudicateur entend prononcer la réception en faisant application des dispositions de l’article 41.6 du CCAG relatives à la réception avec réserve

49 du CCAG applicable aux marchés de travaux, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 8 septembre 2009.

Enfin, aux termes de l’article 3 du CCAP : « 3-1 Pièces contractuelles.

L'article 50 du CCAG-T, relatif aux " règlement des différends et des litiges ", du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-T), dans sa rédaction issue

Si ces dispositions ne dispensent par le titulaire du marché de désigner, en application des stipulations citées au point 3 de l'article 5.1.1 du CCAG et de l'article 1.2.6 du CCAP, une personne physique

3.2 du CCAP.

41.06 du CCAG et des articles 4.3.1.4 et 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; leur montant n'est pas manifestement excessif ; - la déduction de 25 093,16 euros, réintégrée

Toutefois, d'une part, il résulte des termes mêmes de l'article H2 du CCTP applicable au marché litigieux qu'il ne prévoyait pas l'utilisation obligatoire de conteneurs de marque Sotkon mais laissait la

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour Vu les articles