et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (2 400 euros).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 905, 905-2, alinéa 1, et 911 du code de procédure civile : 17.

804 du code de procédure civile.

, et l'acte auquel elle s'attache, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

effectuaient pour le compte de la société Gefco, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que, dans ses écritures d'appel, la société Frigo 7 - Locatex, en réponse à

564 et suivants du code de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

775, 907, 914 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable à l'instance. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile, condamne la société Carreau import négoce à payer à M.