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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
A12 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400289_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca81
24 février 2017
24 février 2017
FÉVRIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02984 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Septembre 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° A13
Source officielleExpropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
5 avril 2024
5 avril 2024
On remarque un trafic autoroutier à proximité directe des parcelles (A12 et A13).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les mises hors de cause : 6.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les mises hors de cause : 6.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les mises hors de cause : 6.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les mises hors de cause : 6.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
L.132-5-2 du code des assurances, dont le contenu est défini à l'article A.132-4-1 du même code, et qui relève des modalités d'application de l'article a.9 de l'annexe III de la Directive ; Considérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de construire initial délivré le 6 octobre 2020, en application des dispositions de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux articles 1352 à1352-9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2015 (n° 131/2015 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la liste C de l'annexe de l'article 13-9 du code de la santé publiquela dispensait de vérifier l'ensemble des canalisations du bâti, y compris celles qui étaient enterrées ; Le rapport établi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400336_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Selon l'article 2, les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur les conclusions de la requête n° 2304345 présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielleChambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Ceci suffirait à disqualifier la demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, puisqu'elle relève de fait de l'article 266 précité.
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadc07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce congé comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 15 I et II de la loi du 6 juillet 1989 en ce qu’il contient l’indication du motif invoqué, la mention du prix et des
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants, être déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Girault conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 23