CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

162 358 résultats pour « article L 514-1 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1103, 1104, 1193, 1217 du Code civil, Vu les dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Condamner la SARL LE CADRAN SOLAIRE à payer à la SAS INTERFORUM les sommes de : 12 537,15

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a50

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697af255cdc6046d470ecd95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6975cbaacdc6046d47a38b61

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

694654b175782d5f06eb93d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lui payer la somme de 2000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69468ee675782d5f06f5b860

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984244fcdc6046d47f6e0c6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e0cdc6046d47ffb4f5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-Condamner [S] [H] à lui payer la somme de 900,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69846411cdc6046d47ffb910

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-Condamner [C] [Z] à lui payer la somme de 2500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf6f1062435dd169d20

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6972f3efcdc6046d475faa87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

somme de 1000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c6fd8239f1252f7624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f7666

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c9fd8239f1252f76a0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cdfd8239f1252f7749

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7824

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc945

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1183aab7e661bcc9a6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca36

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 18 sur 8118

← PrécédentSuivant →