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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dadf16cdc6046d47ee6dd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-15 du code de commerce concernant : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [Z], gérant Madame [X] [A] pour Me [R] [N], mandataire judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae1bdcdc6046d47ee9783
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 631-15 du code de commerce concernant : LE FOURNIL DE BOOS (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [A] [S], président Madame [L] [N], représentant des salariés Madame [B] [W
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db262acdc6046d47f34204
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce concernant : YETIC (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [P], président Me [T] [H], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
9 avril 2025
L631-15 I du code de commerce, SUR QUOI Attendu que l'article L. 631-15-I du Code de Commerce énonce « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne
Source officielleTrib. de Commerce
69df502bcdc6046d474c8a9b
14 avril 2026
14 avril 2026
de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SOGECO SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c05d2dcdc6046d4794dbde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JULU SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c05d4dcdc6046d4794de26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [F] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 01/07/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69c05db5cdc6046d4794e5b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Q] [I] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 01/07/2025
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL C&N ASSOCIES.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acf7cdc6046d47434243
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b4b2cdc6046d474402d0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleTrib. de Commerce
69b43f76cdc6046d478c91dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience du 05/09/2025 à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69b44209cdc6046d478cbed5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; que parallèlement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 2 juillet 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
5 mai 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
2024 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 10/06/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes, statuant en application de l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e58fcdc6046d47a559cf
15 avril 2025
15 avril 2025
avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire, dans son rapport du 11 avril 2025, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
26 mai 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SCIC COSMOPOLIS.
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