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32 275 résultats pour « article L 644-4 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7a0cdc6046d47825019

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser les points suivants : * Poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04860dcdc6046d4798a103

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04862acdc6046d4798a30d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04863ccdc6046d4798a469

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048813cdc6046d4798f325

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73436cdc6046d47fd9acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd5b5cdc6046d47895a5c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdf32cdc6046d478a00ea

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe14bcdc6046d478a2583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société Vecteur Pro (SARL) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société LA BELLE EPOQUE (SARL) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

R.644-4 du code de commerce, Monsieur [T] [R] a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [R] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeecccdc6046d4721c4fb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeeddcdc6046d4721c615

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

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