Y..., dans un lien de subordination avec ce dernier, la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses conclusions d'appel, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du

institution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 324-4 du Code du travail ; 2 ) qu'il ressort des termes clairs de l'article 41 de la loi n° 94-16

, ni au document versé aux débats sur lequel le conseil de prud'hommes s'était fondé a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / I'existence d'une

8, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966 et l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il était établi que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M.

X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu que M.

de techniques de travail" d'où il résulte la connaissance et la maîtrise de techniques différentes pour l'exécution de travaux multiples caractérisant une compétence sérieuse et une polyvalence, à la

L. 121-1 du Code du travail ; 3 / en niant l'existence d'une "activité technico-commerciale" distincte du mandat social au motif purement affirmatif et général que "le rôle de M.

de la communauté d'intérêt entre les deux sociétés, sans constater que le salarié aurait également été placé sous la subordination de la société STE, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-15, L. 420-22 ET L. 436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR VAINEMENT SOLLICITE LES AUTORISATIONS REQUISES PAR CES TEXTES POUR LE LICENCIEMENT

, la cour d'appel a privé d'efficacité une clause valable du contrat de travail et a par conséquent violé les articles L. 121-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que subsidiairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article L.121-1 du Code du travail

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que l'employeur avait produit une attestation par laquelle M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande fondée sur la rupture du contrat de travail relatif

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que le salarié mis à la disposition d'un employeur, qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de

L 121-1, L 122-4 , L 122-13, L 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, d'un manque de base légale au regard des articles L 121-1, L 122-14-3, L 122-14-4, L 461-2 , L. 120-4 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider que M.