Elle demande que Mme Y... soit condamnée à verser à la SNCF la somme de 1 000 euros, au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Daniel X... au paiement d'une somme de 80 000 francs à la partie civile, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 55 du Code pénal, les personnes condamnées pour un même crime ou pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions

X... : - 1 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 euros en réparation des souffrances endurées, - 800 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, de condamner

M. de la Gironde : * 9. 796,90 € montant des prestations versées à son assuré, * 100 € par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale C.

H... et à Mme Mélanie E... à la somme de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; qu'en application de l'article 800-1 du code de procédure pénale

475-1 du code de procédure pénale ; - débouter M.

* au titre du préjudice moral personnel : 1 000, 00 € * à titre provisionnel sur son préjudice corporel 1 000, 00 € * sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale

475-1 du Code de procédure pénale, et aux entiers dépens.

000 euros au titre du préjudice moral et la somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

[H] [O] les sommes suivantes : . 121 696,97 euros en réparation de son préjudice matériel, . 800 euros en réparation de son préjudice moral, . 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code

de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que ce texte ne saurait permettre à la juridiction répressive de condamner la partie civile à verser au prévenu renvoyé

472 du code de procédure pénale, - déclaré irrecevable la demande présentée par André C... au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

000 € au titre du préjudice moral et 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

moral outre 700 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Enfin, il est demandé une somme de 2 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Sur l'action civile, le tribunal a condamné le prévenu à payer à la société [3], partie civile, à titre de dommages-intérêts, la somme de 10 000 euros et, en application de l'article 475-1 du code de procédure

C... : - la somme de 100 euros au titre de son préjudice de jouissance, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2024 ; - la somme de 350 euros au titre de l’article 475-1 du code