code de commerce, à la suite d'un emprunt obligataire émis par la société [Localité 1] IMMO GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Raphaël GIRAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me

L224-1 et R224-1 et suivants du code de la route et des articles 20 et 25 de l'arrêté du 4 juin 2009 ; Vu : - la requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2502488 par laquelle M.

[J] qui a signé le contrat en son nom personnel dans le respect des conditions de l'article L222-7 du code du sport.

[I] [C]-[B] sollicitent, au visa des articles L223-25 du code de commerce et de l'article 1240 du code civil que la cour : - infirme le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal mixte de commerce

[O] devait être pris en compte pour l'appréciation des seuils d'exonérations prévues par les dispositions combinées des articles L242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du CGI, - que l'indemnité

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

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Sur la motivation des mises en demeure L'article L244-2 du code de la sécurité sociale dispose que toute action ou poursuite effectuée en application des articles L244-1, L244-6 et L244-8-1 est obligatoirement

945-1 du Code de Procédure Civile sans opposition des parties.

L222-17 du code du sport et 1108-1 du code civil et renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel de Grenoble.

L244 – 2 et L244 – 3 du Code de la sécurité sociale.

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

L225-3 du code de la route et de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.