Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
7 février 2018
DES PETITS FRERES DES PAUVRES, SIREN n°342548807, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034a60b70ec979225c6cb7a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur la notification de l’indu Aux termes de l'article R.133-9-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige « la notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22aa29b3c8605deec2061
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BANQUE NEUFLIZE OBC la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
18 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Olivier SAMYN de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
2 juillet 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09566
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53ad
5 juin 2014
5 juin 2014
en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome II', Vu le Réglement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit 'Bruxelles I BIS', Vu les articles 3
Source officielleChambre civile 1-1
69673acccdc6046d4739aa73
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X]) demandent à la cour, au visa des articles 815-9 et 815-11 du code civil, et 566 du code de procédure civile, de : « - dire irrecevables les prétentions d'annulation du jugement présentées par
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
X... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
20 novembre 2008
X..., et 11 ans et 7 mois pour M. P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
19 juin 2017
Il s'est adjoint le concours du Docteur [G], psychiatre, et a clos son rapport le 14/11/2012.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Conseil de Madame [J] formait le 30 juin 2023, conformément aux dispositions de l’article R190-1 du livre de procédure fiscales, une réclamation contentieuse préalable sollicitant la décharge du paiement
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
11 avril 2023
Par dernières conclusions notifiées le 11 octobre 2022, Mme [V] [Z], M. [C] [R], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e6
13 juin 2013
13 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00003 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a60
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SAS AWP FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 490 38 1 7 53 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a62
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'entreprise compte plus de 11 salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
, Vu les articles 101.1, 107.1 et 108.3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu les articles 2, 3 et 4 du Règlement (CE) 659/1999, Vu la directive 2014/104 et l'ordonnance n°2017-
Source officielleChambre 4-8b
69f44caccdc6046d472f4ba3
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'article L. 162-23-13 par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
27 mars 2014
paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/364 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165
Source officiellePage 18 sur 29