CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 968 résultats pour « article R443-40 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
D446-40, Art. D446-41, Art. D446-42, Art. D446-43, Art. D446-44 III.-Le présent article entre en vigueur au 1er avril 2023.
Article 4
activité jusqu'à la vérification de la réalité de la réduction de la totalité des pièces de l'arme à l'état de ferraille et au visa de l'inscription portée, selon la catégorie de l'arme à détruire, sur les registres prévus au premier alinéa des articles
Article R121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 09
général de la propriété des personnes publiques et, à Mayotte, par l'article L. 5331-4 de ce code, calculée à partir de la limite haute du rivage, sous réserve de la modification et de la suspension de la servitude ainsi que de l'application des articles
Article R229-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02
Le projet de décision mentionné à l'article R. 229-99 est transmis à la commission de suivi de site créée en application de l'article L. 229-40 et, s'il peut encore être joint, à l'ancien exploitant.
Article R541-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 74
notifiant précise l'origine des déchets et les coordonnées de leurs producteurs dans le document de notification et les documents de mouvement figurant respectivement à l'annexe IA et à l'annexe IB du règlement communautaire mentionné à l'article L. 541-40
Article R5125-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60
Le pharmacien responsable mentionné aux articles L. 5124-2, L. 5124-7 et L. 5124-15 est tenu de déclarer chaque année, sauf s'il s'agit d'un pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, au conseil central de la section
Article R112-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35
Les dispositions des articles R. 112-40 et R. 112-45 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie
Article 6
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.
La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40%.
Article R40-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01
Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :
Article Annexe 3
LE SIGNALEMENT PRÉVU À L'ARTICLE 40 ALINÉA 2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
Article L214-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 76
Les dispositions de l'article L. 214-24-40 sont applicables au fonds de placement immobilier.
Article 312-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.
Article A453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38
Le taux mentionné au 2° de l'article L. 453-40 est fixé à 0,46 %.
montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit : DISTANCE ENTRE L'ANCIENNE ET LA NOUVELLE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE MONTANT DE LA PRIME Inférieure ou égale à 20 km 12 000 Supérieure à 20 km et inférieure à 40
Article 85
I. ― Le 3° du II de l'article 9, les articles 10, 11, 19, 30, 33, 40, 41, 42, le II de l'article 44, les articles 45, 46, les I, II, III, V et VI de l'article 47, les I et III de l'article 48, les articles 50, 53, 57, 59, 62, le I de l'article 63, l'article
Article 696-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
général près la cour d'appel, y compris pour l'application des articles 12,12-1,225 et 229-1 du présent code et pour l'exercice des voies de recours.
Article L932-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88
Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L. 932-40 sont transférables vers un autre contrat mentionné à l'article L. 932-40, ainsi que, dans des conditions et des limites fixées par décret, vers un plan
Article A331-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.
LEGIARTI000028202750
Cylindre plat de 10,5 à 11 centimètres de diamètre 40 110 g Affiné. Petit camembert Lait de vache Pâte légèrement salée avec moisissures Cylindre plat de 8 à 8,5 centimètres de diamètre. 40 60 g Affiné.
Page 18 · 47 968 résultats