DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [P] [T], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés de

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 3] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [R], [Y], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 5] Pour faire la prisée et l'inventaire de la Société

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS LABORIE, [Adresse 5] Pour faire la prisée

L.622-6 ET L.631-14 DU CODE DE COMMERCE ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

L.622-6 ET L.631-14 DU CODE DE COMMERCE ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

L.622-6 ET L.631-14 DU CODE DE COMMERCE ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

R613-52 du code la propriété intellectuelle aux termes duquel « Le recours n'est recevable qu'après paiement de la redevance prescrite.

Dans ces circonstances, il est sollicité la modification du plan selon les modalités suivantes : Modification souhaitée : 2ème année : 5 % du passif en lieu et place de 10 %3ème année : 5 % du passif

L.622-6 ET L.631-14 DU CODE DE COMMERCE ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DEVRA REMETTRE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT

AU TITRE DES ARTICLES L.645-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, FAUTE POUR M.

AU TITRE DES ARTICLES L.645-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, A FAUTE POUR M.

L.622-6-2 ET L.631-14 ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE