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Les pourparlers entre KELLY et NORTENE ont cessé le 8 septembre 2006.

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Sur les frais liés au litige : 8.

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Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce LD COIFF (SARLU) -, [Adresse 1] devra remettre au Mandataire Judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] devra remettre au mandataire judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] devra remettre au Mandataire Judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce, [1] (SARL) -, [Adresse 1] devra remettre au Mandataire Judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] Le Mans devra remettre au mandataire judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture

La date de cessation de paiement sera fixée au 13/11/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

La date de cessation de paiement sera fixée au 16/01/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

La date de cessation de paiement sera fixée au 21/07/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Dit qu'au vu de la cessation de toute activité professionnelle, en application de l'article L. 526-22, alinéa 8 du code de commerce et en conséquence de la réunion de ses patrimoines, le débiteur devra