25-7 du titre XXV relatif aux cadres prévoit une indemnité de départ en retraite, égale à celle de l'article 14-1, très supérieure à l'indemnité légale ; que si l'article 26-4-1, contenu dans le titre

Tableau 3 : « (…) XIV. Tribunal administratif et cour administrative d'appel (…) XIV. 1. Affaires au fond 20 (…) ».

la sécurité sociale et pour les établissements privés à but non lucratif mentionnés au d du même article ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

la sécurité sociale et pour les établissements privés à but non lucratif mentionnés au d du même article ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

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XIIIème a fait réaliser la réfection des façades par la société Nouvelle Entreprise Gueble, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Enfin, aux termes de l'article 5 de l'annexe XIV au statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat, portant dispositions particulières applicables aux agents recrutés sous

XIX di La Spezia and CO.GE.SE.MA Coop a r l. # References for a preliminary ruling: Tribunale di Genova - Italy. # Public health inspections at the place of destination - Harmonizing directives - Articles

la sécurité sociale et pour les établissements privés à but non lucratif mentionnés au d du même article ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

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