NNNNNNNNN... , 162°/ Mme Gaby KKKKKKKKK... LLLLLLLLL... QQQQQQQQQ... XXXXXXXXX... , toutes trois domiciliées [...] , 163°/ Mme Sonia-Elizabeth RRRRRRRRR...

ORDONNE Article 1er : M.

(avocat au barreau de LYON) Monsieur [TG] [PG] [Adresse 50] [Adresse 145] [Localité 128] Représenté par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) Madame [DT] [KS] épouse [XF] [Adresse 169

81, alinéa 4, 97, 158, 164 et 166 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces de la procédure ; "en ce que la

°/ la société Château de la Vernède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 161°/ la société Clinidom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 37], 162

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

97 de la loi de finances n° 87-1060 pour 1988, des articles 1649 ter à 1649 ter B relatifs aux bons de remis ainsi que des articles 164 F bis à 164 quinquies concernant la tenue d'une comptabilité matières

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

instituée par l'article L. 160-6 peut être suspendue, notamment dans les cas suivants : / (...)

CV..., domicilié [...], 160°/ M. UP... MBY..., domicilié [...], 161°/ M. UO... MBY..., domicilié [...], 162°/ M. YZ... MBY..., domicilié [...], 163°/ Mme YJ... MK..., domiciliée [...], 164°/ M.

Pierre BH..., demeurant 65400 Lau Balagnas, 160 / de M. Maurice BI..., demeurant 65400 Saint-Savin, 161 / de M. Emile BJ..., demeurant Pierrefitte Nestalas, 162 / de M.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-3 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.

application des dispositions de l’article L125-1 du code des assurances, et à titre subsidiaire la somme de 48 456,39 euros.

1644 et 1647 du code civil ; 2°/ que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Le 16 juin 1992, la Banque tchécoslovaque de commerce conclut deux contrats de cautionnement ( smlouva o zřízení zástavního práva k   nemovitosti )   pour garantir un aval de 10   160 000