A... qui participaient à une course cycliste organisée par l'Association Sportive Tonneroise (A.S.T.), dont le président était M.

des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale de sept joueurs de l'Association

d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire rémunérée, au plus de 480 heures par an, pour le compte d'une association

La société d'économie mixte SAGEM, gérante de la société en participation Golf de Valgarde, qui exploite un équipement de golf et ses annexes en lien avec l'Association Sportive du Golf de Valgarde (ASGV

Au vu de ces éléments, les premiers juges ont considéré que, si le représentant de l'association a effectivement déclaré une activité de 'bureau d'association sportive' lors de la conclusion du contrat

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 1993), que l'association Racing-Club de Strasbourg (l'association) et la société d'économie mixte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Tamarii Fare Ara a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler l'avis de

de jeunesse et d’éducation populaire, de deux représentants des associations familiales et de parents d’élèves, d’un représentant des associations sportives et de quatre représentants syndicaux, soit

cette dernière infraction a finalement été retenue et que la multiplication des courriers et démarches envers les membres du club, pris personnellement, mais aussi envers d'autres administrations et associations

20 000 francs par recette s'applique aux manifestations organisées par les associations sportives régies par la loi de 1901 et agréées par le ministre compétent ou par les sociétés sportives visées à

CHALLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CIRCUIT DU VAL DE VIENNE, -L'ASSOCIATION

verser la somme de 94 000 F et 50 000 F en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la décison du 27 février 1981 du directeur départemental de police urbaine de Toulouse le mutant de l'association

X... a été embauché d'avril 1981 au mois de juin 1982 pour enseigner le judo par l'association sportive de Villefontaine ; que le 1er octobre 1982, un contrat de travail a été conclu entre les parties

DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LOPEZ ; MET LOPEZ HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 11 MAI 1970, L'ASSOCIATION

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'ASACC ; "aux motifs que les prévenus soutiennent qu'ils ont été cités au nom de l'Association

sportives et dans le cadre du sport pratiqué par un public scolaire.

L'association requérante, qui estime que ce local de pratique sportive ne présente pas les caractéristiques nécessaires à la poursuite de ses activités sportives associatives habituelles, a formé le 3