), Riga (Lettonie) et Kaliningrad (Russie) s'est substitué la société Knuth Internationale Transports Und Logstick (société Knuth) qui a effectué cette opération par route ; que la marchandise a été volée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

le 28 juillet 2013, ces dernières ont déposé une seconde déclaration d'appel en intimant la société Helvétia compagnie suisse d'assurances ainsi que la SA Helvétia assurances.

envoyé cette facture pour justifier de la valeur de remplacement du matériel dérobé, ne paraissent que peu crédibles dès lors que la facture litigieuse est antérieure de plus d'une année à la date du vol

font apparaître que, le véhicule déclaré volé à Antibes, n'a jamais été vu dans cette ville ; que le prévenu ne saurait rétracter ses aveux ; qu'aucune des pièces produites par David X... ne permettent

A, qui est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de conduite sans permis, de conduite sans assurance, de vols simples répétés, de vols aggravés répétés, de vols en réunion répétés, de vol

JUGER que la société SÉRENIS Assurances est dans l'obligation contractuelle de garantir le montant du sinistre vol du véhicule de marque RENAULT, Trafic, immatriculé [Immatriculation 1] subi par la société

Il estime avoir des documents justifiant des circonstances du vol.

X... admet avoir transmis à l'assureur le relevé d'assurance concernant le véhicule automobile appartenant à son épouse dont il était le conducteur secondaire mais n'a pas déclaré le sinistre vol dont

Y... affirme, lors du vol commis le 23 septembre 2003, avoir trouvé 30 kg de résine de cannabis dans le garage dont Loriano X... était le seul à disposer dans la maison de M.

, ayant été détruit à la suite d'un vol commis le 22 décembre 1996, le contrat d'assurance a été résilié ; que cette dernière a retenu sur l'indemnité due en garantie du sinistre le montant de la prime

de vol commis par quatre autres personnes, MM.

de transport les sociétés Valimpex et Mory LDI ; qu'ayant indemnisé les victimes des vols, les sociétés TSM compagnie d'assurances (la société TSM) et Zürich Versicherungs Gesellschaft (la société Zürich

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme Theo, veuve B..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Mitsubishi electric Europe, domiciliée à Milan (Italie); que la société Développement transports services (société DTS), depuis en redressement judiciaire, qui a effectué le transport, s'est fait voler

procès-verbal était un faux ; qu'aucun élément matériel n'a permis d'établir que quatre chaises inscrites dans l'inventaire dressé par Me Y... correspondaient à celles figurant dans la déclaration de vol

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES

F... a, le 2 février 2016, assigné la société GMF assurances en paiement de l'indemnité d'assurance ; que l'assureur est intervenu volontairement à l'instance ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société