à son honneur et à la considération de sa personne ; que les expressions et imputations incriminées dans la plainte comme injurieuses ne sauraient être isolées de ces imputations auxquelles elles se rattachent

[V], des actions en responsabilité, fondées sur l'atteinte à leur honneur. 7.

l'affirmation d'une tromperie à laquelle les vignerons de Champagne participent, qu'une telle allégation de tromperie susceptible d'un débat et d'une preuve constitue l'imputation d'un fait portant atteinte

à l'honneur et à la considération de leur famille " dont le caractère apolitique des quatre années d'engagement public pour la manifestation de la vérité dans l'affaire dite du " sang contaminé " dont

à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police de Creutzwald ayant procédé à l'arrestation du fils du prévenu, le nommé Hafid Z... le 11 septembre 1988 ; que les agents de

à l'honneur et à la considération le fait, expressément imputé au président d'une association d'ancien Harkis, chargé de la gestion d'un centre culturel musulman, de "refuser l'adhésion de jeunes" et

à l'honneur et à la considération de M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et

à l'honneur de M.

à l'honneur ou à la considération, et que l'article 32 de la même loi punit la diffamation commise envers les particuliers ; qu'enfin, dans le dispositif de sa citation, il demandait au principal que

honneur et sa considération s'en trouvent atteints, l'imputation, même mensongère, faite à une personne d'avoir exprimé publiquement un tel sentiment, quand bien même une telle expression n'est pas "

Pietton, conseiller, M.

à l'image de l'entreprise ; qu'en effet, ces allégations et imputations portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de la société des pompes funèbres B... qui se voit mis en cause

à l'honneur ou à la considération du maire ne s'agissant que de critiques portant sur des décisions qu'il a prises en sa qualité de supérieur hiérarchique d'une fonctionnaire municipale ;"... que ces

Parlos, conseiller rapporteur, M.

S..., les a condamnés à payer 400 euros d'amende chacun et a prononcé sur l'action civile ; “1°) alors que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur

personnelle à Dominique X... par une mise en cause de son honneur et de sa considération, dès lors que les faits rapportés ne visent pas seulement une mauvaise gestion des fonds publics mais leur détournement

G., a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne constate pas davantage l'existence d'une imputation de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération

que la lettre adressée au ministre portait atteinte à son honneur et à sa considération, indépendamment même de toute référence à la notion d'infraction pénale ; que, contrairement aux affirmations de

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM.