X... s'est désisté de son action en résiliation judiciaire du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 février 1998 adressée au greffe du conseil de prud'hommes qu'il avait

La gratuité des études dans les établissements de formation dispensant des formations sociales initiales est assurée pour lesdites formations.

Aux termes de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles : « I.

de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave d'un représentant, privative de l'indemnité de préavis, ne présente pas nécessairement un caractère de gravité

d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée

A ce stade, le salarié impute à son employeur deux manquements qu'il considère d'une gravité telle qu'elle lui permettrait de considérer que son contrat de travail a été rompu aux torts exclusifs de la

X... a rencontré le 20 décembre 2006 le président de la société SOFIP, laquelle ne précise pas si des indications et des instructions ont été données au salarié sur ses attributions et ses tâches pour

A cet égard, il résulte de l'instruction que l'attribution gratuite et annuelle à M.

gratuites d'actions intervenues au cours des années suivantes et aboutissant à une charge fiscale excessive, contraire au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques protégé par les

[M], président du CMPS avait invité la salariée « à réfléchir à la gravité de ses accusations » et, prenant fait et cause pour M.

X... ne se limitait pas à la gestion du budget de fonctionnement mais incluait une action prévisionnelle touchant à l'intégralité des missions de l'Office ; que M.

ordinaires de catégorie A de BGC Partners, Inc, que l' Emprunteur aura acquises dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites de BGC Partners, Inc (les 'Dividendes').

gratuites)» au cours du 1er trimestre des années 2008, 2009 et 2010.

à la suite de l'annulation d'un plan d'achats d'actions émis par une société Paradigm Ltd.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A..., de la SCP Gatineau

Aux termes de l’article 5 des statuts du syndicat UET : « Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts, individuels et collectifs, professionnels, matériels et moraux des salariés

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient les fonctions d'exploitants-affréteurs et de cadre exploitant-transport, l'arrêt relève que les missions de ces salariés, relatées dans leur contrat

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient les fonctions d'exploitant « activité régionale », de responsable d'exploitation et d'affréteur, l'arrêt relève que les missions de ces salariés, relatées

, dresse le bilan des actions passées de celui-ci et évoque ses perspectives d'avenir au sein de l'association.