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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

* * * Par jugement en date du 19 avril 2012, le Conseil de Prud'hommes a considéré que la qualification de Monsieur [G] correspondait au niveau III coefficient 210 à partir du neuvième mois de

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400712_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par une décision du 17 octobre 2023, la CDVL d'Ille-et-Vilaine, agissant dans le cadre défini au point 5 ci-dessus, n'a pas modifié le coefficient de localisation des parcelles précitées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00476

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

2002, ce coefficient 140 et donc un rappel de salaire correspondant ; que suivant la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs relative au personnel roulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503698_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, soit 362 prix et 362 moyennes correspondantes, puis établi un coefficient pour chaque prix unitaire comparé à la moyenne (prix unitaire / moyenne des offres du prix unitaire ou ratio d'écart entre le

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbeb

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

de rémunération a progressé à diverses reprises, pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201446_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

tendant à l'attribution de coefficients de 8 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

la demande de l'employeur », a été maintenu pendant toute l'exécution du contrat de travail, la rémunération versée à la salariée correspondant audit coefficient ; qu'un « avenant relatif aux horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

288 avec le rappel de salaire correspondant - de fixer son salaire à 2856 euros sur 12 mois; - de condamner la SA PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE à lui remettre sous astreinte les bulletins de salaire correspondant

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2301191_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que le coefficient d'entretien de l'immeuble d'habitation dont est propriétaire la société requérante a été fixé à 1.2 correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir leur classement au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00040

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Attributions : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

congés payés afférents correspondant à un coefficient 114.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6427

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

510 exige que le cadre soit amené à prendre une responsabilité complète et permanente ; que dès lors, en attribuant le coefficient 510 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

congés payés afférents correspondant à un coefficient 114.

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CC

soc

613723e0cd5801467740f56f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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TA

2ème chambre

DTA_2300296_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

2018 au 31 décembre 2021, l'intervention de cet arrêté ne saurait avoir pour effet de priver d'objet ses conclusions indemnitaires tendant à l'attribution d'un coefficient de 3 pour l'IEMP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01257

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

365, au visa d'une convention collective « entreprise de commerce », directeur commercial même coefficient de juin à décembre 2003, à nouveau chef des ventes coefficient 410 niveau VI/ 1 de la même convention

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CC

soc

613721b7cd580146773f6775

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

E..., embauché le 1er octobre 1982 par la société de Banque de Normandie, a exercé en qualité de démarcheur coefficient 300 à compter du 1er avril 1985 ; qu'ayant obtenu le brevet professionnel, il a été

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CC

soc

6137268acd58014677426646

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Mutualité française Finistère-Morbihan ; qu'elle a occupé à partir de septembre 1976 les fonctions de bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau III groupe B8, coefficient

Source officielle