* * * Par jugement en date du 19 avril 2012, le Conseil de Prud'hommes a considéré que la qualification de Monsieur [G] correspondait au niveau III coefficient 210 à partir du neuvième mois de

Par une décision du 17 octobre 2023, la CDVL d'Ille-et-Vilaine, agissant dans le cadre défini au point 5 ci-dessus, n'a pas modifié le coefficient de localisation des parcelles précitées.

A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier

2002, ce coefficient 140 et donc un rappel de salaire correspondant ; que suivant la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs relative au personnel roulant

, soit 362 prix et 362 moyennes correspondantes, puis établi un coefficient pour chaque prix unitaire comparé à la moyenne (prix unitaire / moyenne des offres du prix unitaire ou ratio d'écart entre le

de rémunération a progressé à diverses reprises, pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991,

tendant à l'attribution de coefficients de 8 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

la demande de l'employeur », a été maintenu pendant toute l'exécution du contrat de travail, la rémunération versée à la salariée correspondant audit coefficient ; qu'un « avenant relatif aux horaires

288 avec le rappel de salaire correspondant - de fixer son salaire à 2856 euros sur 12 mois; - de condamner la SA PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE à lui remettre sous astreinte les bulletins de salaire correspondant

Il résulte de l'instruction que le coefficient d'entretien de l'immeuble d'habitation dont est propriétaire la société requérante a été fixé à 1.2 correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir leur classement au coefficient

Attributions : 1.

congés payés afférents correspondant à un coefficient 114.

510 exige que le cadre soit amené à prendre une responsabilité complète et permanente ; que dès lors, en attribuant le coefficient 510 à M.

congés payés afférents correspondant à un coefficient 114.

230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

2018 au 31 décembre 2021, l'intervention de cet arrêté ne saurait avoir pour effet de priver d'objet ses conclusions indemnitaires tendant à l'attribution d'un coefficient de 3 pour l'IEMP.

365, au visa d'une convention collective « entreprise de commerce », directeur commercial même coefficient de juin à décembre 2003, à nouveau chef des ventes coefficient 410 niveau VI/ 1 de la même convention

E..., embauché le 1er octobre 1982 par la société de Banque de Normandie, a exercé en qualité de démarcheur coefficient 300 à compter du 1er avril 1985 ; qu'ayant obtenu le brevet professionnel, il a été

Mutualité française Finistère-Morbihan ; qu'elle a occupé à partir de septembre 1976 les fonctions de bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau III groupe B8, coefficient