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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723dacd5801467740f0a1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (audience
Source officielleciv2
613724b5cd58014677417b92
28 juin 2006
28 juin 2006
C..., conseillers, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles, lesquelles se tiennent devant deux chambres sous la
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe9e
25 juin 1980
25 juin 1980
L'INSTALLATION PUBLIQUE DU CONSEIL ; QU'EN EFFET, L'ARTICLE R. 512-3 DU CODE DU TRAVAIL INVOQUE PAR LE DEMANDEUR SE BORNE A PRESCRIRE QUE L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DOIT PRECEDER L'AUDIENCE
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dbe
4 avril 1991
4 avril 1991
Jeanne H... épouse E..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (statuant en audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25ff
27 juin 1990
27 juin 1990
(Hauts-de-Seine), ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101111
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Y... dans ses fonctions de juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange, au cours de l'audience solennelle tenue le 21 janvier 1982 ; qu'il fait
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c98
21 février 1990
21 février 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee5
22 octobre 1987
22 octobre 1987
formé par la société à responsabilité limitée SOLNET, dont le siège social est à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans (audience
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720ddcd580146773ef0d8
20 mars 1989
20 mars 1989
Mamadou X..., chargé de mission à la CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, demeurant 21, rue Rollin, à Paris (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (audience
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme J
61372122cd580146773f1424
10 janvier 1990
10 janvier 1990
G..., demeurant à Massy (Essonne), café La Chaumière, centre commercial "Cora" ou "Radar", en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2c
2 avril 1990
2 avril 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à La Ruette (Vendée), Rocheservière, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edc00
21 mars 1988
21 mars 1988
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M. Bernard, Jean-Marie, Augustin Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edc90
23 novembre 1988
23 novembre 1988
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Versailles statuant en audience solennelle, au profit de la société ESSO-FRANCE, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee329
4 mai 1988
4 mai 1988
Solange B... épouse Z..., demeurant ... (18ème), 6°) Madame Odile Y... épouse D..., demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans, statuant en audience
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f7676
17 mars 1993
17 mars 1993
héritière de son fils Jean-Pierre X..., demeurant à Entraigues-sur-Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies, audience
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6964
27 mai 1992
27 mai 1992
(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (audience solennelle), au profit de la société Charles Jourdan, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721aacd580146773f5d32
25 mars 1992
25 mars 1992
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre, audience solennelle), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110596
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.786 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 FEVRIER 2006 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128bd
29 juin 2004
29 juin 2004
publique, mention devant en être faite dans la décision ; qu'en ce qu'il énonce tout à la fois que les débats ont eu lieu "à l'audience publique et solennelle du 21 décembre 2001" et qu'il a été rendu
Source officiellePage 18 sur 966