au cours des débats le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de documents ou de procès-verbaux figurant au dossier de la procédure "à l'exclusion des procès-verbaux d'audition

Beb Abdel A..., a retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; "alors que le président ne peut procéder à l'audition des témoins, avant d'avoir interrogé le prévenu et reçu ses déclarations ; que

charge ; qu'en refusant l'audition du témoin à décharge X..., l'arrêt attaqué a violé l'article 6-3 d) de la Convention européenne susvisée" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour rejeter

       A l'audience du 11 mars 1981, le requérant demanda l'audition d'autres témoins indiqués dans l'acte d'assignation.

Après une audience remise à la demande de la mairie, à l’audience du 21 janvier 1991 le juge de la mise en état admit l’audition de témoins.

experts Y... et Z... ; "alors que les magistrats instructeurs ne peuvent refuser de procéder à l'audition d'un témoin sans motiver de façon circonstanciée leur décision quant aux circonstances de fait

à l'audition de témoins par des parties auxquelles ils n'auraient pas été signifiés, la Cour est seule compétente pour statuer le bien-fondé de cette opposition et doit rendre un arrêt incident ; qu'en

était masqué par la camionnette ; qu'il ne résulte pas de l'enquête dans ces conditions que A... a commis une faute ; que les conditions dans lesquelles X... a traversé telles qu'elles apparaissent à l'audition

Après trois audiences concernant l'expertise, le 16   novembre   1982 la requérante insista dans sa demande d'audition de témoins.

Royaume-Uni et ont donc été supplantés par celui-ci, qui a par la suite été confirmé et clarifié par la jurisprudence de la Cour relative à l’audition des témoins.

    Le 10 mai 1994, les requérantes invitèrent le juge rapporteur à fixer la date de l’audition des témoins.

Le 30 juin 1994 eut lieu l’audition de témoins. L’audience du 18 mai 1995 ne se tint pas, car ce jour-là les avocats faisaient grève.

de témoins non cités, ni signifiés ; " aux motifs que l'audition de témoins non cités, ni dénoncés relève du pouvoir discrétionnaire du président ; " alors, d'une part, qu'il résulte des conclusions

alinéa 3, 222-2, 222-27, 222-29 nouveaux du même Code, 1382 du Code civil, 2, 10, 437, 439, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a refusé l'audition

l'encontre de Didier X..., lesquels ont donné lieu à un réquisitoire supplétif en date du 2 décembre 2000 et que, d'autre part, les déclarations de l'intéressé sont en contradiction avec de nombreuses auditions

Le 11 février 1985, le juge admit l'audition de témoins, qui eut lieu le 8 octobre 1986.

Le 20   novembre   1989, le juge ordonna l’audition de témoins.

Le 9 avril 1992, le juge ordonna la mise en cause de la femme du requérant et le 5 novembre 1992 il admit l’audition de témoins.

d'expertise psychiatrique du 22 mars 2006 ; "aux motifs que les articles 102 et 121 du code de procédure pénale qui régissent l'intervention d'un interprète au cours de l'information mentionnent : les auditions

des faits visés dans la prévention ne pouvait être recherchée que dans les constatations matérielles ; "alors que reconnaissant ainsi implicitement la nécessité d'un supplément d'information ou d'auditions