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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b431

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le juge peut procéder directement à l'audition de l'enfant, ou désigner une autre personne pour y procéder.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ca

Appel

17 février 2011

17 février 2011

, à la prise en charge des frais de transport et à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants et, avant dire droit des chefs de ces dernières dispositions, a ordonné l'audition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD005922712

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

    Lorsqu’elle était mineure, la requérante a été confiée par un juge des enfants au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et prise en charge par une famille d’accueil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

, la demande du conseil général de " démissionner " de la tutelle étant contraire à sa mission de protection de l'enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, - subsidiairement et avant-dire-droit, ordonner l'audition des enfants, diligenter une enquête sociale, fixer chez le père la résidence des enfants et attribuer à la mère un droit de visite en lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Il a été procédé à l'audition des enfants Marie, Claire et Abel le 12 octobre 2011 suite à leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Laury et Nolan a fait connaître à la Cour leur désir d'être entendus ; Attendu que par arrêt du 11 octobre 2010, la Cour a fait droit à la demande des enfants Laury et Nolan, et ordonné leur audition

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bebe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ma femme et mes enfants viennent au CRA, c’est compliqué pour eux, ma femme court beaucoup. La dernière fois elle est venue elle est restée deux heures au soleil avec les enfants”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e849

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

que la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs sera due jusqu'à ce que les enfants exercent une activité stable et rémunérée au minimum au SMIG, - condamner M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178249

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

    Le placement de la requérante auprès des services de l’aide sociale à l’enfance Par une ordonnance du juge des enfants du 22 novembre 1976, la requérante, alors âgée de cinq ans, fut placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

* Sur les mesures concernant les enfants -sur la demande d'audition des enfants Camila et Elisa L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

La cour a procédé à l'audition du mineur Marius le 16 septembre 2015 et a rendu compte de cette audition aux parties.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304292_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

il est marié à une compatriote, qu'il a trois enfants à charge, et que la cellule familiale peut se reconstituer dans leur pays d'origine où les enfants pourront être scolarisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d492

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Par jugement contradictoire rendu le 08 juillet 2009, après audition des enfants, la même juridiction a modifié les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, dit qu'à défaut de meilleur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à sa vie personnelle, - l'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, - l'obligation de motivation est renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66863d06b1dbbe3bae60032c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, elle manifeste des attitudes comportementales évoquant des hallucinations auditives (qu'elle nie au demeurant).

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [C] a dans un premier temps, dans le cadre de son audition, indiqué qu’il était sans domicile fixe, célibataire sans enfant.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d68794cdc6046d4789e8fd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506829_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et les justificatifs versés, notamment à l’occasion du recours administratif préalable obligatoire, l’administration n’a pas pris en considération la situation particulière de la famille et celle de l

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00484

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

occupés par M. et (ou) Mme X..., sis ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le troisième moyen, qui est préalable

Source officielle

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