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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
Le juge peut procéder directement à l'audition de l'enfant, ou désigner une autre personne pour y procéder.
6253cb71bd3db21cbdd8d7ca
17 février 2011
, à la prise en charge des frais de transport et à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants et, avant dire droit des chefs de ces dernières dispositions, a ordonné l'audition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD005922712
3 novembre 2022
    Lorsqu’elle était mineure, la requérante a été confiée par un juge des enfants au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et prise en charge par une famille d’accueil.
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
, la demande du conseil général de " démissionner " de la tutelle étant contraire à sa mission de protection de l'enfance.
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
, - subsidiairement et avant-dire-droit, ordonner l'audition des enfants, diligenter une enquête sociale, fixer chez le père la résidence des enfants et attribuer à la mère un droit de visite en lieu
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
Il a été procédé à l'audition des enfants Marie, Claire et Abel le 12 octobre 2011 suite à leur demande.
6253cb86bd3db21cbdd8db16
4 avril 2011
Laury et Nolan a fait connaître à la Cour leur désir d'être entendus ; Attendu que par arrêt du 11 octobre 2010, la Cour a fait droit à la demande des enfants Laury et Nolan, et ordonné leur audition
Juge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
Ma femme et mes enfants viennent au CRA, c’est compliqué pour eux, ma femme court beaucoup. La dernière fois elle est venue elle est restée deux heures au soleil avec les enfants”.
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
que la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs sera due jusqu'à ce que les enfants exercent une activité stable et rémunérée au minimum au SMIG, - condamner M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178249
2 octobre 2017
    Le placement de la requérante auprès des services de l’aide sociale à l’enfance Par une ordonnance du juge des enfants du 22 novembre 1976, la requérante, alors âgée de cinq ans, fut placée
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2
6 juin 2011
* Sur les mesures concernant les enfants -sur la demande d'audition des enfants Camila et Elisa L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
La cour a procédé à l'audition du mineur Marius le 16 septembre 2015 et a rendu compte de cette audition aux parties.
Eloignement urgent
DTA_2304292_20230811
11 août 2023
il est marié à une compatriote, qu'il a trois enfants à charge, et que la cellule familiale peut se reconstituer dans leur pays d'origine où les enfants pourront être scolarisés.
6253cb4ebd3db21cbdd8d492
1 décembre 2010
Par jugement contradictoire rendu le 08 juillet 2009, après audition des enfants, la même juridiction a modifié les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, dit qu'à défaut de meilleur
Pôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a81
22 janvier 2025
à sa vie personnelle, - l'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, - l'obligation de motivation est renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant
Jurid. Premier Président
66863d06b1dbbe3bae60032c
3 juillet 2024
Par ailleurs, elle manifeste des attitudes comportementales évoquant des hallucinations auditives (qu'elle nie au demeurant).
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [C] a dans un premier temps, dans le cadre de son audition, indiqué qu’il était sans domicile fixe, célibataire sans enfant.
JAF CAB 3
69d68794cdc6046d4789e8fd
3 avril 2026
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506829_20251016
16 octobre 2025
et les justificatifs versés, notamment à l’occasion du recours administratif préalable obligatoire, l’administration n’a pas pris en considération la situation particulière de la famille et celle de l
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00484
4 mai 2010
occupés par M. et (ou) Mme X..., sis ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le troisième moyen, qui est préalable
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