CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 248 résultats pour « authentification d'un tableau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426f39

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

.., épouse Y..., dans les liens de la prévention ; "alors, d'autre part, que l'activité caractérisant le monopole des experts-comptables nécessite une appréciation, une certification et une authentification

Source officielle

Page 18 sur 113

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f2d6

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

FONDATIONS, QUE L'UTILISATION DES PLANS DES FO NDATIONS POUR LE BATIMENT A NE LUI "PARAISSAIT PAS IMPOSSIBLE", BIEN QU'AUSTONI N'AIT PAS PARTICIPE A L'ETUDE DES SOLS DE CET IMMEUBLE; QUE, DANS SON TABLEAU

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200262_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7cb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201987_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304017_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Enfin, le tableau figurant à l'annexe 10 dudit code vise, en sa rubrique n° 36, au nombre des pièces justificatives à fournir " dans tous les cas " à l'appui d'une demande de carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305263_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201197_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dans ces conditions, la préfète de la Lozère, qui ne conteste pas l'authenticité du passeport biométrique délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ccdcdc6046d47475bfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la signature électronique des contrats ni les fichiers de preuve de cette signature, ne permettant pas d'authentifier la signature de Mme [K].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100742

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine art (la Galerie) a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé "Soir de Pardon dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

le préfet n’a pas établi que le médecin rapporteur n’a pas siégé au sein du collège, le principe de collégialité n’a pas été respecté et il n’est pas établi que l’avis présente les garanties d’authentification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200362

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

pour qu'une telle constatation permette de caractériser la maladie du tableau n°1-A3° ; que cependant ledit tableau énonce « pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029702423

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

synthétique indiquant pour chaque canton sa population légale en 2013, le nombre de communes le composant et l'écart à la moyenne démographique départementale et un tableau par communes regroupées par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100579

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le tableau a été remis le 16 janvier 2003 en vue de sa vente réalisée le 9 février 2004. Par lettre du 22 décembre 2005, le dépositaire a informé le conseil de [S] [M] de cette remise. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0968c25a97f0381f4a35

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

Aux termes d'un acte du 11 03 1966 [P] [D] a acquis un tableau représentant Saint [H] [S] de [T] [E], pour un montant non précisé, la mention du prix dans l'acte produit ayant été effacée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300613_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'examen d'une demande porte en particulier sur l'authenticité et la fiabilité des documents présentés ainsi que sur la véracité et la fiabilité des déclarations faites par le demandeur. () ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Sur le défaut de publication et de diffusion du tableau de l'ordre.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307606_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Source officielle