compléter à l'ordre des établissements Y... une autre formule de chèque de la société RAIE signée en blanc, pour un contrat de 68 000 francs, à l'insu de Z... ; qu'il a prétendu qu'il s'agissait d'une avance

La société FENWICK LINDE sollicite, à titre principal, la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Mr X... de ses demandes, son infirmation du chef de l'avance sur commission et, en conséquence,

bénéficiaires résidant en Allemagne et en Turquie comme des rémunérations occultes au sens du c de l'article 111 du code général des impôts dès lors, d'une part, qu'il ne s'agit pas de rémunérations mais d'avances

que, constatant à l'occasion du mouvement examiné le 5 juin 1985 la vacance d'un deuxième emploi à Lyon qui, ouverte à la suite de ce mouvement, n'avait pu en conséquence être connue et publiée à l'avance

Concernant le prétendu non respect de ses obligations contractuelles, s'agissant du paiement des salaires, elle ajoute que ceux ci étaient réglés sous forme d'avance sur commission, comme pour l'ensemble

X... a été réalisé sur l'ensemble du territoire national, et non pas sur le secteur qui lui était attribué, et enfin que le salarié omet de prendre en compte les nombreuses avances sur commissions qui

nombre maximal d'agents susceptibles d'être promouvables ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées quant aux raisons qui ont conduit l'administration à ne pas l'inscrire au tableau d'avancement

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Il précise avoir retrouvé un emploi en décembre 2025 dans une agence immobilière et percevoir un revenu mensuel de 1 000 euros (avance sur commission).

salaire opérée sur le bulletin de paie de septembre 2018 En l'espèce, Mme [R] réclame la somme de 794,86 euros, outre 79,49 euros de congés payés afférents, au titre de la retenue d'une prétendue avance

, que ce salaire était versé à titre d'avance sur commission et que la commission était de 30 %.

  En ce qui concerne le fait que la requérante n'a pas présenté de demande tendant à ce que la date des audiences fût avancée, la Commission note que le Gouvernement n'a pas démontré le caractère

courriels dont il se prévaut ne contiennent pas de directives ; il s'agissait uniquement de faciliter l'organisation fonctionnelle au sein de la société et la coordination des différents intervenants ; les avances

L'article 4 du contrat, relatif à la rémunération, prévoyait une avance mensuelle de commission de 2 500 euros ht avec pour contrepartie d'aporter 30 dossier de 250 kwc complets et 30 dossiers de 100 kwc