l'article 784 du code général des impôts ; 6°/ qu'il résulte du contrat d'assurance souscrit auprès d'Abeille vie le 23 avril 1990 que le souscripteur et l'assuré sont l'indivision Romain et de l'avenant

AG2R Prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant pour gérer ce régime, et l'article 14 a instauré une clause de migration imposée à toutes les entreprises entrant dans le champ

attaqué (Paris, 27 janvier 2012) que dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), la société SARA a conclu le 11 avril 2006 avec la société EDF une convention pour l'alimentation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

Y... que la prise en charge par le budget communal de frais d'alimentation en carburant du véhicule personnel du maire ait fait subir à la commune un préjudice suffisant pour justifier une action en justice

, le moyen tiré de ce que l'arrêté d'extension serait intervenu en méconnaissance des conditions fixées par l'article L. 133-1 du code du travail doit être écarté ; Sur les moyens tirés de ce que l'avenant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société égyptienne National Gas Company a signé, le 6 janvier 1999 avec avenant du

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée puis au 1er juin 2016, un avenant annualisé à durée indéterminée.

APPELANTE SARL ALIMENTATION ALAIN MAGRAS & CIE (AMC) Route Communale de Public-Z. I. 97133 SAINT.

code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 54 112,92 euros sur les sommes qui lui sont dues dans le cadre du solde du marché des travaux d'interconnexion et d'alimentation

débutée à 22 h au lieu de 19 h et qui malgré ce retard devait s'achever, par l'enlèvement de la plate forme provisoire, avant la reprise du travail des autres équipes ; que c'est pour cela que MM.

Ce découvert a été porté à la somme de 1 000 € par un avenant en date du 19 décembre 2015. Un deuxième avenant a été conclu en la forme électronique le 8 décembre 2021.

Nonobstant plusieurs avenants à la commande initiale consentis au groupement d'entreprises Savco-[Localité 6] (au moins 5 avenants), aucune modification de commande n'a été consentie par la Shem au titre

S'agissant de la signature de l'avenant de Mme B : 18.

mois est réservé au seul personnel présent dans l'entreprise à la date de la mise en paiement de cet avantage ; que le droit à un prorata temporis pour un membre du personnel ayant quitté l'entreprise avant

locaux en traversant des cloisons isolantes, dites cloisons isothermes, et pu retenir qu'une construction de cette nature, à savoir une installation frigorifique comprenant une salle de machines qui alimente

. - Elles n'entrent en vigueur, lors de leur conclusion ou lors d'une tacite reconduction, qu'après approbation par arrêtés interministériels ; il en est de même de leurs annexes et avenants ..." ; Considérant

Il résulte de ces dispositions que le législateur a soumis à la taxe sur les conventions d'assurance les sommes dont le versement est stipulé par les clauses ou avenants d'une convention par laquelle l'assureur