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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
Par avenant en date du 2 janvier 2013, la S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01518
1 juillet 2009
, a été maintenu à 39 heures hebdomadaires ; que dans le cadre du redressement judicaire de la société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions de technicien niveau V, coefficient 335 catégorie ETAM
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
[11] Les intimées répondent que le salarié a été employé en qualité d'ETAM responsable d'exploitation, coefficient 220, au taux horaire de 10,46'€, puis d'ETAM responsable d'agence, coefficient 310
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
) » des « chargé(e) de clientèle (ETAM) ».
Chambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
Par avenant du 1er juillet 2020, M. [J] [E] a été promu pilote d'activité au niveau 2.2, coefficient 310, statut ETAM. M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01082
19 mai 2009
X... ne prévoyait en aucune façon le statut de cadre ; qu'aucun avenant à ce contrat de travail n'a été signé ; que les bulletins de salaire de M.
0P3 P.Prox.Référés
69af5495cdc6046d47163f38
8 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2024, un avenant au contrat de bail a été régularisé entre les parties, Mme [N] [V] devenant cotitulaire du bail et le paiement du loyer hors charges étant
Chambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
Ce repos ne se cumule pas avec les éventuels repos accordés par l'entreprise en application des articles 4.2.3 et 4.2.5 des conventions collectives des ETAM du bâtiment et des ETAM des travaux publics
Sociale D salle 1
67592dea4f06387a26ce76e6
18 octobre 2024
[S] [L], de se dégager du temps sur notre secteur, - que c'est ainsi qu'avant la signature d'un avenant à son contrat de travail le 1er mars 2019, officialisant sa promotion au poste de chef d'équipe
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
Sur les fonctions exercées par madame [N] et la réalité de celles-ci : Juger que madame [N] ressortit au coefficient G de l'annexe 5 de la Convention Collective ETAM du Bâtiment, Condamner maître
Chambre sociale
665abad797d5920008107e64
18 avril 2024
[Z] à l'application du coefficient 550 Niveau IV des ETAM pour Mme [G], condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00233
16 février 2022
[T] qui a remplacé le salarié à son poste de responsable Bureau d' Études a bien eu lieu le 7 septembre 2015 et que donc avant cette date, M. [O] avait bien du travail puisqu'il assurait avec M.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET DEAMNDES DES PARTIES Mr Thierry X... a été embauché selon contrat à durée indéterminée le 14 mai 2007 par la société VAL REAL en qualité de commercial, qualification ETAM
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00610
4 juin 2025
D'une part, l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, modifié par avenant du 21 juin 2010, dispose en son article 4 qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348
17 mars 2021
Un avenant n° 1 à cet accord a été signé le 4 mai 1995, portant création de commissions paritaires et de l'association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l'artisanat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-21, L. 2252-1, L. 2253-3 du code du travail, l'article 2 de l'avenant
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
Son consentement étant vicié pour ce contrat du 04 mars 2019 et son avenant du 12 mars 2019, M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient
5fca2780e35a255d41ca73e4
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