En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que les avis du [4] Corse et du CRRMP de la région Ile de France ont été rendus sans l’avis du médecin du travail.

En ce qui concerne l'avis rendu par la commission paritaire régionale le 3 juillet 2020 : 9.

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du cinquième alinéa de l'article L. 461-1.

l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du cinquième alinéa de l'article L 461-1".

imparti pour leur réalisation sur avis de la commission ou du haut conseil et prononce, s'il y a lieu, l'interdiction temporaire d'habiter et, le cas échéant, d'utiliser les lieux.

de quinze jours suivant l’avis de la commission et, en tout état de cause, à supposer cette saisine établie, elle ne démontre pas que cet avis soit favorable à la mesure de mise sous accord préalable adoptée

de quinze jours suivant l’avis de la commission et, en tout état de cause, à supposer cette saisine établie, elle ne démontre pas que cet avis soit favorable à la mesure de mise sous accord préalable adoptée

la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique à sa demande de communication d'une copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques

Il convient de recueillir préalablement l'avis d'un CRRMP autre que celui qui a déjà été saisi en première instance.

La cour statue après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre Val de Loire désigné par arrêt de la cour de céans statuant avant dire droit le

Par un avis du 8 août 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

préalablement au contrôle par lettre recommandée avec avis de réception, entraîne la nullité des opérations de contrôle et des redressement afférents, y compris en l'absence de préjudice, que la cour

en cassation d'une décision rendue le 9 juillet 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Paris, dans l'affaire opposant : 1°/ Le directeur régional des affaires

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de

de la commission nationale instituée à l'article L. 302-9-1 du même code dès lors que son maire n'a pas été entendu par cette commission qui s'est réunie le 18 octobre 2017 et que l'avis de celle-ci n'a

que sur le régime d'indemnisation applicable. / L'avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine.

[L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours le 2 juin 2021.

[O] [M] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non

cure thermale ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Bretagne du 10 juin 1999, ensemble la décision de refus de prise en charge du