593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie contre Michel X... et Daniel Y... pour abus de biens sociaux, banqueroute

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui a condamné le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture, banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991 qui l'a condamnée, pour complicité de banqueroute et d'infraction au Code de la construction

toute entreprise commerciale ou industrielle et société commerciale pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, s'agissant de Mme A..., épouse X..., sur le recel d'abus de biens sociaux et de banqueroute

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, abus de biens sociaux, banqueroute

. ; qu'il qualifie lesdits faits maintenant d'abus de confiance, de banqueroute par dissimulation d'actif et de complicité ; qu'il apparaît cependant que Léopold X... reproche en 1998, comme il l'avait

Ekrem, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie, abus de confiance, usage de chèques falsifiés et banqueroute

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

E... coupable d'exercice illégal de la profession de banquier et de complicité de banqueroute.

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

allégué consiste en un détournement de la comptabilité de la société Distinfo, apparu au plus tard le 29 septembre 1997, date à laquelle François X..., gérant de cette société, a été condamné pour banqueroute

Groupe Optimis, contre l'arrêt n°646 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute