AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société

à termes réglementés n'a pas été respectée, - que s'agissant d'un produit financier boursier qui comportait un risque important pour le consommateur, et compte tenu des termes de la publicité réalisée

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 septembre 2022), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 26 janvier 2016, M.

X... et Mme Y..., son épouse, (M. et Mme X...) ont donné à leurs quatre enfants un certain nombre de titres de la société anonyme non cotée en bourse Compagnie de participations commerciales industrielles

manquements à l'encontre de la société MBDA France à l'occasion d'une offre de reprise, par cette société, des actifs de la société Dolphin Integration, offre approuvée par jugement d'un tribunal de commerce

' démontrant une relation commerciale certaine relative à la passation d'ordre de bourse.

Les biens non compris dans le plan de cession son alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV » ; Que selon les dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce «

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance

Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 août 2004), que par assignation du 29 juillet 2003 "donnée à M.

le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Crim. 10 septembre 2003, n° 02-81.419 concernant la constatation d'infractions en train de se commettre de l'article L. 450-4 alinéa 2 du code de commerce ; des fiches d'identité et extraits provenant

LA COUR ; Attendu que [K] [S] a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de LILLE du 27 mars 2007 qui a pris acte qu'il avait versé en cours d'instance à la société de bourse

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.