sommes pour lesquelles le TPE avait été autorisé (800 francs par carte bancaire par jour) ; que c'est vainement que les prévenus ont soutenu que la société Star Truck Cars était un établissement secondaire

que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder aux visite et saisies dans les locaux et dépendances du ... 75008 Paris, susceptibles d'être occupés par le cabinet

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2014), que la SCP [G] (la SCP [G]), titulaire de la marque semi-figurative « Cabinet

Y..., médecin, à compter du 1er mai 1974, tant au cabinet médical qu'au domicile de celui-ci ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 3 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale de

1997, qu'ils se sont poursuivis en 1998, début janvier 1999 lors des auditions effectuées au Togo sur commission rogatoire internationale et fin janvier 1999 suite à la perquisition effectuée à son cabinet

Jean-Michel X... réceptionnant les pièces comptables nécessaires pour l'établissement des comptes ; que la Sarl se consacrait presque exclusivement à l'exécution des prestations de la clientèle du cabinet

Paris (8e), ..., 28/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Rives de Bagatelle", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet

La société Cabinet [Y] invoque à l'encontre de son ancien avocat trois fautes.

CABINET ARIANE IMMOBILIER, [Adresse 3], représentés par la S.C.P.

[C]-[F] ; que les copropriétaires du bâtiment B ont souhaité créer un syndicat secondaire et tenu une assemblée générale le 28 mai 2014 désignant comme syndic du futur syndicat secondaire le cabinet AMMIRATI

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

d'expertise agréé ne peut donc pas cire remis en cause par l'employeur, même si il estime que le choix d'un autre expert aurait été plus opportun comme par exemple celui du cabinet ORSEU qui avait déjà

des copropriétaires 1, passage Desgrais représenté par son syndic le cabinet Ag Cop fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de ce cabinet irrecevable, alors selon le moyen, que le syndic agit en

X..., propriétaire d'un lot du bâtiment A, le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l'ensemble immobilier Le Massabo et la société Cabinet Ariane Immobilier, syndic du syndicat secondaire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Crouzet-Breil.

Met hors de cause la société Mutuelle électrique d'assurances ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le Cabinet Chapon Le Hir ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :

, dans le délai de six mois à compter de la signification de la présente décision les travaux suivants : Suppression des fuites de la toiture principale ; Suppression des fuites de la toiture secondaire

Z... et associés à Paris, pièce n° 1 ; selon ces informations, le cabinet Z... et associés, dont François Z... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, pièce n° 1 ; selon