X... avait soutenu que, par l'accord du 22 juillet 1983, il ne s'agissait en réalité que d'ajuster aux véritables fonctions occupées par Mme Z... au sein du cabinet d'expertise comptable la classification

inhérentes à l'expérience d'un expert comptable particulièrement qualifié au sens de ladite ordonnance et n'a donc pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que si M.

(DTI), ayant son siège en Espagne, pour exercer les fonctions de VRP en France, en Belgique et au Luxembourg ; que le directeur général de la société DTI a donné mandat à une société française Woh, cabinet

Y..., sans constater l'existence d'aucun fait caractérisant la transmission volontaire, au cabinet d'expertise comptable, d'informations erronées, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant

assurances mutuelles, tant en sa qualité d'assureur de l'office notarial que du cabinet d'expertise comptable, à verser aux époux [P] la somme forfaitaire de 819 590,52 euros correspondant à 100 % du

d'expertise comptable en dehors de cette zone ; qu'elle prend en compte les spécificités de l'emploi et que Mme H... qui exerçait les fonctions de directrice de bureau, cadre comptable pouvait exercer

, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet d'expertise comptable Sedec qui avait été missionné

X... depuis janvier 1993, en qualité de comptable à temps partiel dans le cabinet d'expertise comptable, a été licenciée le 23 juillet 1993 pour motifs tenant à la qualité de son travail ; qu'elle a saisi

Robert X... a confié à la société à responsabilité limitée "Cabinet Robert X...", dont il était le gérant salarié, la jouissance exclusive du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

charge en sa qualité d'assistante du cabinet d'expertise-comptable ; il est tout d'abord reproché à Mme X... d'avoir, alors que la comptabilité des agences immobilières doit être tenue selon la règle

cour d'appel relève d'abord, que la contestation porte sur les dotations aux provisions opérées et sur leur impact sur le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés, et ajoute que le cabinet

Sur le fond et s'agissant de la contestation par les appelants de la connaissance, par le cabinet d'expertise-comptable, de l'existence tant des conventions que des aides à la rupture des contrats les

d'observation, Vu la comparution de la SASU BL2, représentée par sa présidente, la SARL ADYS, elle-même représentée par ses cogérants, Monsieur [K] [Z] et Monsieur [W] [M], accompagnés de Monsieur [N] [G] du cabinet

Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 10H30, Vu la comparution de la SASU, [Adresse 4] représentée par son président, Monsieur, [K], [Z], accompagné de Madame, [O], [X] collaboratrice du cabinet

président d'un tribunal de grande instance en vue de la fixation du prix des parts ; qu'une ordonnance du 16 octobre 1991 a déclaré recevable la demande et ordonné l'audition des représentants des deux cabinets

était suffisamment motivée en ce qui concerne l'assiette et les modalités de calcul des majorations ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que le cabinet

loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châteauroux, 16 septembre 1993), Mme Y... a été engagée le 1er septembre 1978 par la société RMA, cabinet

leur était possible d'apporter cette preuve négative ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, alors qu'ils avaient invoqué les défaillances du cabinet