X..., la société Swica assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse suisse de compensation que sur le pourvoi incident formé

primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), le 31 janvier 2011, un arrêt de travail pour dépression ; que la caisse lui ayant refusé, le 22 février 2011, le versement d'indemnités journalières

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la [13], dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la non-remise de cette charte ou le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

primaire d'assurance maladie, par décision du 1er octobre 1998, avait accepté la prise en charge ; que l'employeur n'ayant pas vocation à être appelé à l'expertise médicale, la caisse primaire d'assurance

du bâtiment et des travaux publics, désigné par l'employeur pour procéder à une contre-visite médicale du salarié, ne pouvaient être opposées à la caisse primaire d'assurance maladie sans que les éléments

[A], salarié de la société [1] (l'employeur) a transmis le 18 avril 2018 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée

primaire d'assurance maladie, il mettait des dates différentes, ce qui expliquait la différence entre les dates portées sur les titres médecin envoyés à la Caisse primaire d'assurance maladie et les ordonnances

Tel est le cas en l'espèce dans la mesure où l'Assurance Mutuelle des Motards produit la créance définitive de la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie au 15 février 2005 d'un montant total de

Jean X..., demeurant ..., L 1510, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

proposé, pour la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et auquel s'associe le Fonds de garantie automobile, pris de la violation de l'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le

, [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

Le 7 novembre 2017, il a été victime d'un accident, reconnu comme un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le

elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour "statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie" ; que ce délai peut être prolongé de trois mois en cas