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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964252
5 août 2009
5 août 2009
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509492_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., ressortissant camerounais né le 18 juillet 1995, a fait l’objet d’une condamnation pénale à une peine d’interdiction du territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007981592
26 février 1999
26 février 1999
KAGO X..., ressortissant camerounais, contre la décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ayant une première fois refusé de l'admettre au bénéfice du statut de
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173555
25 octobre 2004
25 octobre 2004
X, ressortissant camerounais, demande l'annulation de la décision du 9 janvier 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212359_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212360_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212974_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02192_20230808
8 août 2023
8 août 2023
implicite née le 21 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielleChambre 1
DTA_2501490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, en l’absence de visa de l’accord France Cameroun
Source officielle9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 août 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que le tableau clinique de la requérante ne permet pas sa prise en charge effective au Cameroun.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110104
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[P] [L] [E], le Consulat général de France à [Localité 5] au Cameroun afaitprocéder à une levée de l'acte de naissance produit par les représentants légaux de M.[P] [L] [E].
Source officiellecr
édure suiviec/MM. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01426
2 septembre 2020
2 septembre 2020
A..., toutes deux nées à Yaoundé (Cameroun). 3. L'enquête puis l'information ont permis d'identifier MM. J... V... , W... H... et R... C...
Source officielleAvis
CADA:20163735
20 octobre 2016
20 octobre 2016
suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313631_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
; - à défaut d'un système d'assurance maladie généralisé au Cameroun, elle ne dispose pas d'un accès effectif aux traitements rendus nécessaires par son état de santé, alors que le soutien financier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient, contrairement à l'avis du collège de médecins de l'OFII, que la quétiapine et l'aripiprazole ne seraient pas disponibles au Cameroun.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A soutient que le traitement médical dont il a besoin n'est pas disponible au Cameroun.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206361_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il se réfère également à un extrait d'un rapport de 2019 de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés qui décrit les lacunes du système de santé camerounais.
Source officielleJU4
DTA_2302037_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ne fait valoir aucune attaches privée ou familiale d'une intensité particulière en France, sa compagne et l'enfant du couple résidant au Cameroun.
Source officiellePage 18 sur 498
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