cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de M.

réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude ; que la cassation à intervenir sur le moyen relatif à la cause réelle et sérieuse

est ... (5ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience

à intervenir de l'arrêt du 3 décembre 1991, objet du pourvoi n M 92-11.901 entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué; alors, d'autre part, qu'à supposer que le mode de calcul

Y..., et qui a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt du 1er février 2000 (Civ 3, 1er février 2000, n° 100 D) ; que cette cassation entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt

la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt attaqué en ce qu'il alloué au salarié une somme de 22 353 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents et ce, par

par voie de conséquence est sans portée ; Et attendu qu'ayant relevé que M.

; Que cette cassation entraîne, par voie de conséquence, l'annulation totale de l'arrêt du 11 avril 2001 (n 216), objet du présent pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Constate l'ANNULATION, dans toutes

Il en résulte que le moyen, pris de la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt civil, ne peut être admis. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

, devant entraîner par voie de conséquence, selon le second moyen la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail n'était pas imputable à l' AUPELF ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique

Il résulte de ce texte que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

par voie de conséquence de celle de l'ordonnance d'autorisation du président du tribunal de grande instance de Pau du 23 février 1995 ; Mais attendu que les pourvois n°s E 95-30.146, F 95-30.147 et

Le rejet du premier moyen rend sans objet le troisième moyen qui tend à une cassation par voie de conséquence. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 14.

la cassation à intervenir du chef du premier moyen de cassation entrainera par voie de conséquence celle du chef du présent moyen par application des dispositions des articles 624 et 625 du code de procédure

La cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence des chefs du dispositif relatifs à la fixation de la créance au titre de dommages-intérêts pour dépassement

La cassation prononcée sur le premier moyen emporte la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif rejetant les demandes en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé, des indemnités

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M.

incident portant sur la prescription de l'action ou une cassation ordonnée avec renvoi sur le fondement de ce pourvoi incident, entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif ayant