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12 354 résultats pour « cause incertaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[P] à compter du 1er janvier 2006, sauf « dans le cas où M.

Source officielle

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CC

cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d70

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740828f

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e058

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

N° E 16-80.522 FS-P+B N° 142 VD1 28 FÉVRIER 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48951

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 07/05/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb7

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OBI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411651

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402810

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concept location France, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6b8

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M.

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CC

cr

613725b8cd580146774200a6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321828_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elles sont, en tout état de cause, trop incertaines, ce qui implique d’aller au-delà de la seule prise en compte des données chiffrées d’émissions de gaz à effet de serre ; - la moindre absorption des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02247

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Bertrand Y..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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CC

cr

6137263bcd58014677423f88

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137262dcd58014677423875

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X

61372601cd580146774223a6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] [E], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse

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