Il résulte par ailleurs de l’instruction que ses congés non-pris pour cause de maladie, en 2021, pouvaient être reportés jusqu’à l’expiration d’une période de quinze mois après le terme de cette année,

ultérieurement d'un congé maladie; que M.

cause de maladie ou d'accident du travail ; qu'il a présenté des troubles psychiatriques qu'il a attribués à une tentative de licenciement de la part de son employeur, et a été placé en arrêt de travail

Y... a pris acte de la rupture du contrat de travail de l'intéressée en raison de cette inaptitude, le 8 octobre 1987 du fait que la salariée se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie du 15

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le

X... au service de la société Valrex a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 au 18 février 1984 ; que le 14 février le contrôle médical demandé par l'employeur ne put être effectué, l'intéressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 223-7 et L. 223-14 du Code du

représentation générale de cette société à Paris, s'est vu notifier le 29 juin 1982 qu'il était rappelé en Algérie avec un préavis de trois mois ; qu'ayant cessé le travail le 24 septembre 1982 pour cause

des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité équivalente à dix jours de congés non pris pour cause

à partir du 7 mars 1979 ; qu'à la suite de l'attribution à la salariée, par la caisse d'assurance maladie, d'une pension d'invalidité de 2e catégorie, son employeur l'a convoquée, par lettre du 26 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caroline DU Z...,, demeurant "Le Val" Saint-Just (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Loïc X..., demeurant ...

est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où

juillet 1998 et du 4 février 1999 au 6 février 1999 en application de l'article 616 du Code civil local ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le salarié avait été absent pour cause

qu'elle avait subi un harcèlement moral caractérisé par la conjonction et la répétition des reproches faits par son employeur et tenant à sa prétendue incompétence professionnelle et à ses arrêts pour cause

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1984 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Marie A..., domiciliée à Uckange (Moselle), ..., défenderesse à la cassation

Y..., SON EMPLOYE QUI, AU COURS D'UNE PERIODE DE CONGE PAYE FIXEE DU 31 AOUT AU 18 SEPTEMBRE 1981, AVAIT OBTENU LE 14 SEPTEMBRE 1981 UN ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE D'UNE DUREE DE 17 JOURS, UN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEQUERD ASSURE SOCIAL, A ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1973; QUE CET ETAT S'EST PROLONGE JUSQU'AU 16 SEPTEMBRE 1974, MAIS QUE,

Z..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., défenderesse à la cassation.