Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 décembre 1998, n° 1046), que sous l'appellation Leclerc sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres

Centre commercial du Triangle des gares a donné à bail à la S.A.S.U.

et d'une clause d'arbitrage au verso, au sein des conditions générales de vente.

par la FFB ; l'arbitre-juge devait être regardée comme non habilitée en qualité d'arbitre au jour de l'accident survenu le 24 mars 2014 ; - l'arbitre-juge a manqué aux règles d'arbitrage établies à

résultant de l'avoir précité, la société SPID avait déjà reçu la réparation qu'elle sollicitait ; Attendu que la société SPID fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé sur ce point la sentence arbitrale

, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° CMAP221097 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS 17 le 30 Septembre 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [Z] [J],

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Standard Steamship Owners P et I Club, dont le siège est International House World Trade Center

que le Tribunal arbitral a effectué été constitué par la désignation de trois arbitres; - Constater que la Juridiction arbitrale a acté la fin de la procédure le 29 juin 2015.

J’attends confirmation dans votre prochain courrier et veuillez cesser de retarder la procédure de l’arbitrage qui est à votre charge. (…) Sans réponse [claire] et explicite et [définitive] sur l’arbitrage

la société Malagutti, qui a soulevé l'incompétence de cette juridiction ; que la chambre arbitrale s'est déclarée compétente et a condamné la société Malagutti à payer à la société Cenni une certaine

de Paris en vertu d'une clause compromissoire figurant dans le contrat et a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale qui a dit que la société Dumortier avait résilié unilatéralement

; que, suite aux sentences arbitrales, elle a sollicité, en référé, une provision de 4 325 034 francs à valoir sur l'indemnisation garantie par sa police d'assurance "responsabilité civile" ; que

réalisés, au profit de l'Etat irakien, par trois entreprises groupées au sein de la société Starco constructions ; que le terme extinctif de cette garantie devait être prorogé si la procédure d'arbitrage

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sous l'appellation Leclerc, sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "Centres

Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence arbitrale

Centre commercial Grand Camp la Rocade BP 398 97162 POINTE-A-PITRE représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE ), avocat au barreau de Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

louage d'ouvrage ont été conclus entre la société Euro Disney SCA et les sociétés Impresa Pizzarotti et Sogi (les sociétés) ; qu'une clause compromissoire avait été souscrite pour régler par voie d'arbitrage

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 1995) d'avoir déclaré non fondé le recours en annulation formé par Mme Z... contre la sentence arbitrale