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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2009298_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

budgétaire et comptable publique ; En ce qui concerne le bien fondé du titre de recettes attaqué : - il est mal fondé dès lors que le centre hospitalier ne pouvait lui demander de reverser un trop-perçu

Source officielle

Page 18 sur 609

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Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/06/2025

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est liée à l'association PROVENCE SANTE PLURIELLE au titre de deux conventions, une convention d'animation et d'assistance dans la gestion et l'administration et une convention de mise à disposition d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201512_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

émis le cas-échéant, en application des articles 117 à 119 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102190_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'administration a relevé, d'autre part, que la comptabilité de la société était tenue selon le plan comptable général français et non selon les normes comptables luxembourgeoises et que ses documents

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631753

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'aménagement et de gestion des eaux. ". 5.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2105327_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

des recrutements, du suivi des travaux, d'achats de fournitures et prothèses, de communication, d'informatique ou de gestion comptable étaient réelles et effectuées dans les intérêts de l'association

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101061_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6b

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630244

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

, sans pour autant écarter les documents comptables eux-mêmes lorsqu'ils sont tenus ; qu'ainsi, en admettant, comme le soutient le requérant, qu'elle soit applicable aux médecins conventionnés qui sont

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c0b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

du Quai Fleury, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société de développement régional du Centre

Source officielle
CC

cr

61372689cd5801467742654f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Dans le même contexte, vous avez rejeté le projet de réorganisation du service comptable d'Autobar Centre Ouest suite à la démission de Fabienne C..., comptable au sein de la société Autobar Y...France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510842_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par sa requête, Mme B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 18 février 2025 à son encontre par le comptable public du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Source officielle