-Z... s'élèvent à 1.813.660,60 francs français ; qu'en outre sur ces 44 chèques, seuls 18 pour un montant total de 636.390,73 francs français ont été encaissés par Louis X... et Jacqueline Y...

ambiguïté, mais cependant d'autres mentions promettent explicitement l'envoi du chèque de 25 000 francs, et notamment celles figurant sur le bon de commande où il est question du "(... ) chèque de 25

résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle de téléprospection et

de valeur tout en endormant leur méfiance par touches successives au moyen d'un jeu soigneusement préparé, mis en scène et orchestré (chéquier montré, puis prêté, puis rendu, puis chèque, chèque rempli

de couverture pliée en deux, porte en première partie une photographie d'un jeune homme vêtu d'un blouson jaune sur lequel est inscrit dans le dos le nom Peter Stuyvesant Travel et les indications "cadeau

caractérisé la nécessité absolue de déplacer le lieu de la sépulture, violant l'article R. 361-15 du Code des communes; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le motif de fait tiré de ce que le caveau

tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B..

[E] [X] des donations effectuées par [M] [X] à son profit par virements, chèques bancaires et remises d'espèces pour un montant de 23 697 euros, et, en conséquence, en recel successoral, alors « que tout

sur Meribel, en Savoie, au cours de la période comprise entre octobre 1995 et janvier 1997 ; qu'il y a eu, en conséquence, soustraction frauduleuse d'un chéquier leur appartenant par un individu ayant

du GER 38, entre le 22 juillet 1991 et le 30 décembre 1992, à hauteur de 239 152 francs (13 chèques) ; que ces tirages revêtaient l'apparence de tirages effectués au profit de l'UDSCLI pour quatre des

Parmi les chèques versés en pièces 40 et 41, les suivants sont libellés à son nom : - un chèque de 20 000 euros du 11 décembre 2005, déclaré au notaire, - un chèque de 3 000 euros perçu le 5 mai 2009

", " cadeaux mystère ", " espèces ou prix non réclamés ", ou " bureau des prix en espèces ", faisant croire au consommateur qu'il a gagné un cadeau, alors qu'il passe en réalité une commande sans le savoir

chantage affectif (il la menaçait de se jeter par la fenêtre si elle n'acceptait pas un rapport sexuel) : qu'à partir de l'âge de 16 ou 17 ans, elle refusait la proposition d'une somme de 500 francs pour chaque

énoncent qu'il est établi que celle-ci a déposé, le 23 août 1985, 30 000 francs en espèces sur son compte bancaire; qu'après avoir prétendu que les fonds provenaient de sa mère, puis qu'il s'agissait d'un cadeau

responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux » en 2009 avec, à partir de septembre 2010 une mission supplémentaire de suivi de la « partie cadeaux

fins de remboursement de la société Maltrait, Carulos de X... n'a pas exécuté sa promesse, conservant par devers lui le véhicule; il bénéficie donc toujours, du délit commis par Mme Y... ; que le "cadeau

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 13 février 2016, Mme [W] [S] a remis un chèque d'un montant de 15 000 euros à M. [H] [L] et Mme [J] [O] épouse [L].

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 octobre 1999, qui, après relaxe d'Elza A... des chefs d'abus de confiance, contrefaçons de chèques

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau