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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Omar X... était, depuis le 3 juin 2002, employé par la société Delestre industrie (la société Delestre) en qualité de chauffagiste quand, le 5 octobre 2005, alors que, monté sur un échafaudage mobile,
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] a travaillé pendant 14 ans en qualité de plombier chauffagiste avec une importante exposition à l'amiante puisqu'il sectionnait à la meule des conduites de fibrociment sans protection.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c6cdc6046d471b1196
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [U], plombier chauffagiste, a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes : « Il s'est assoupi au volant du véhicule de l'entreprise, a percuté les glissières de sécurité
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a3
23 avril 2025
23 avril 2025
[Z] [W] a été embauché à durée indéterminée et à temps complet à compter du 20 février 2023 par la SAS Groupe OLM en qualité d'aide chauffagiste moyennant une rémunération mensuelle brute de 1709,32 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Subsidiairement, elle relève que Monsieur Z... n'a fourni aucun document sur sa situation professionnelle après le licenciement, alors qu'il avait retrouvé, immédiatement après, un emploi de plombier chauffagiste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., qui exerçait la profession de plombier chauffagiste en qualité d’entrepreneur indépendant depuis 2009, soutient qu’il a subi des pertes de gains professionnels en 2013 pour un montant de 10 887,50
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01589_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... justifie avoir été employé en qualité de plombier chauffagiste du 14 mars 2022 au 14 avril 2025, il ne justifie pas avoir résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant cinq années entre
Source officielleRéférés
69d562d1cdc6046d47715790
7 avril 2026
7 avril 2026
collective, la résolution n°5 relative à l’abandon, en conséquence, de l’installation collective de production d’eau chaude sanitaire, l’exécution des travaux obligatoires consécutifs selon devis du chauffagiste
Source officielleETRANGERS
633bccc29be1eb3e2e926c5c
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Il a été embauché en qualité de chauffagiste et a dû soudainement arrêter son travail. Il est célibataire et n'a pas d'enfant. Il est locataire de son logement à [Localité 3].
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75dacdc6046d47c83c49
1 avril 2026
1 avril 2026
Très peu de temps après l'achat, Monsieur [F] expose avoir constaté des désordres d'infiltrations au plafond de l'appartement du deuxième étage et avoir fait intervenir Monsieur [Q] [E], plombier chauffagiste
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534918_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D... réside en France depuis le mois de septembre 2021 et qu’il peut se prévaloir d’une expérience professionnelle continue en tant que plombier chauffagiste auprès de cinq sociétés successives depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C est entré régulièrement en France via l'Espagne en juillet 2020, qu'il travaille depuis 2021 en qualité de plombier chauffagiste et qu'il vit depuis 2022 avec Mme A, de nationalité française, avec laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100470
3 mai 2018
3 mai 2018
X..., entrepreneur chauffagiste, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant les articles 1315 et 1147 anciens (applicables en l'espèce) du code civil ; 2) Alors que les juges ne peuvent
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216291_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, sans charge de famille, et n'établit l'existence d'aucune circonstance de nature à faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à son encontre, l'occupation récente d'un emploi de technicien chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
6 octobre 2004
d'étudier les plans, de définir les listes des matériels nécessaires et des besoins d'outillage pour les chantiers, d'assurer la mise en oeuvre des chantiers ainsi que la gestion des plombiers et chauffagistes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300047
10 janvier 2012
10 janvier 2012
commis une faute en installant une pompe à chaleur sous-dimensionnée couplée avec des résistances électriques sur dimensionnées, système dont il ne pouvait ignorer, en sa qualité de professionnel chauffagiste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406328_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
première est actuellement en formation pour l’obtention du titre professionnel de secrétaire assistante médico-sociale et le second est en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire plombier, chauffagiste
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
que pour le précèdent marché dont elle était titulaire et pour lequel elle avait donné entière satisfaction ; elle s'engageait également en cas d'attribution du marché à recruter deux plombiers chauffagistes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310005
4 janvier 2023
4 janvier 2023
celui de la [Adresse 4] ; dans ses conclusions d'appel (cf. notamment p 4 § 5)le syndic a lui-même reconnu qu'il avait réparti ces frais relatifs au contentieux existant entre la copropriété et le chauffagiste
Source officielle8ème chambre
630710867786aac563f27587
24 août 2022
24 août 2022
, Madame [K] soutient : " qu'il est particulièrement contestable que le tribunal ait considéré que la SAS April Partenaires ne couvrait pas les dommages causés dans le cadre de l'activité de chauffagiste
Source officiellePage 18 sur 47