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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a été promu chef d'équipe en janvier 2012.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par avenant du 25 novembre 2010, le salarié a été promu, à compter du 1er décembre 2010, au poste de chef d'équipe, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02254

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Z..., lui-même chef d'équipe ; que la société Renault reconnaissait que dans le département 53, où il travaillait, il y avait des postes de chefs d'équipe ; qu'en retenant qu'il ne rapportait pas la preuve

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618210

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

SON ACTIVITE DE CHEF D'EQUIPE DE DISTRIBUTION, AU DOUBLE DU MONTANT ESTIME INITIALEMENT PAR L'ADMINISTRATION ET EN A DEDUIT LES REDRESSEMENTS CORRESPONDANT A CE MODE DE CALCUL SANS EXPLIQUER SON CHOIX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a54781dc057dee7d02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, dans les huit jours de l'ordonnance à intervenir les pièces suivantes : . le registre unique du personnel faisant apparaître à la date du mois d'octobre 2019, les salariés occupant la fonction de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10266

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

U... avait perçu, au total, un salaire plus élevé que les autres chefs d'équipe (cf. jugement, p. 4, § 7) ; qu'en considérant néanmoins que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5467a

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

PLACEE SOUS LA DIRECTION DU CHEF D'EQUIPE Y..., IL POUSSAIT SUR L'ORDRE DE CE DERNIER, UN ECHAFFAUDAGE METALLIQUE, DESTINE A PERMETTRE DES TRAVAUX DE PEINTURE, QUI VINT HEURTER UNE LIGNE ELECTRIQUE A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Y... a été engagé à compter du 1er juin 1994 par Jean-Claude Z... en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le 10 août 2001, il a été nommé ouvrier d'entretien, chef d'équipe et d'intendance ; que revendiquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02069

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé par la société Poly services TMS le 1er mars 2004 en qualité de chef d'équipe, échelon 2, colonne A, selon la grille de classification résultant de l'avenant du 25 juin 2002 de la convention

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8bb

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

le prévenu coupable du délit d'homicide par imprudence et du délit d'infraction aux règles édictées en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs ; " aux motifs que X... n'établit pas que le chef

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51233

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Attendu que la CGEE Alsthom fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 18ème chambre, 12 juillet 1985) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'en reprochant de manière abstraite à son chef

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CC

soc

6137214bcd580146773f298c

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Y..., son chef d'équipe, elle n'a jamais prétendu que M. Y... avait été remplacé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Votre chef d'équipe ne comprenant pas votre question vous a demandé des précisions: « peur de quoi ' ».

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef31

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

engagé dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité, n'avait reçu "aucune formation professionnelle spécifique", qu'il n'était lors de l'accident sous la surveillance d'aucun responsable puisque "le chef

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CC

soc

6137211fcd580146773f1252

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

civile ; alors d'autre part, que le simple fait pour un ouvrier ayant donné toute satisfaction pendant les quatorze années de présence dans l'entreprise d'avoir, à une seule occasion, déclaré que le chef

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CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V] est embauché en qualité de chef d'équipe réception Atelier échelon 24 statut agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10922

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

d'équipe, compare son travail à celui de : - Monsieur [J], agent très qualifié de service ATQS 3 - Monsieur [O], chef d'équipe CE3 - Monsieur [Y], chef d'équipe CE3 - Monsieur [H], agent de maîtrise MP1

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151201

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Les grades préexistants d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ont été fusionnés dans ce deuxième grade et les

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d4b

Cassation

4 novembre 1970

4 novembre 1970

L'ELOIGNEMENT DE SON DOMICILE IL ETAIT, AVEC LES AUTRES OUVRIERS, HEBERGE PAR LES SOINS DE L'EMPLOYEUR DANS LA BOURGADE VOISINE DE CHUISNES ; QU'UNE CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE QUE CONDUISAIT LE CHEF

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504a1

Cassation

16 juin 1982

16 juin 1982

AFFECTEES A D'AUTRES SERVICES, ALORS, ENFIN, QU'EN NE RECHERCHANT PAS QUELLES ETAIENT LA MARGE DE LIBERTE ET L'INITIATIVE DONT DISPOSAIT M X..., QU'ELLE A QUALIFIE DE SIMPLE EXECUTANT BIEN QU'IL FUT CHEF

Source officielle