Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société des Aciéries

MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant de son chef de quitter

X... a été engagé le 10 novembre 1986 par la Coopérative des agriculteurs de la Vienne, aux droits de laquelle vient la coopérative Groupe Centre Atlantique, en qualité de chef de service recherche et

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

, coups ou violences volontaires et attentat à la liberté, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef des deux premières infractions et ordonnant pour

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier X... du chef

Joël Y..., demeurant à Saint-Sigolène (Haute-Loire), lieudit Le Mondar, Le Petit Chêne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

ordonné la prolongation du maintien dans cette zone en application des dispositions de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de RENNES, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard HAMON et Aline X..., épouse HAMON, des chefs de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rogier,

de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public ; "aux motifs que les griefs de X... à l'encontre de Y... visent des détournements de fonds publics ; que, s'agissant

[R] [U] et de Mme [V] [U] irrecevable, motifs pris que « la déclaration d'appel a été libellée (…) et adressée à : "Monsieur le Greffier en chef du tribunal d'instance [Adresse 2] de [Localité 5]" », avant

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

: - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... du chef

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de constater que leur appel n'a saisi la cour d'appel que des seuls chefs du jugement entrepris relatifs à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure