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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01992
27 novembre 2013
ou vexatoires, et cause ainsi un préjudice au salarié ; qu'en l'espèce, l'exposant invoquait le caractère brutal et inexpliqué de la rupture, et l'atteinte qu'elle portait à son image et sa réputation
CHAMBRE SOCIALE B
69749e06cdc6046d47894c9c
23 janvier 2026
[X] invoque une exécution déloyale de son contrat de travail de la part de la société [6] se traduisant par une fouille de son ordinateur professionnel et des circonstances brutales et vexatoires lors
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94670
29 mai 2019
motifs du licenciement, irrégularités lui ayant causé un préjudice, devant être réparé par une indemnité équivalente à trois mois de salaire, - qu'un préjudice distinct était existant au regard des circonstances
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
' Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral': ' Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
intervenu pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave, le licenciement peut encore ouvrir droit pour le salarié à l'indemnisation du préjudice distinct par lui néanmoins subi en raison des circonstances
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
licenciement qui ont été extrêmement vexatoires et abusives et la plainte pénale qui a gravement porté atteinte à son honneur et à sa réputation et l'a empêché de retrouver un emploi.
Chambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a37
11 janvier 2023
dommages-intérêts, formée sur le fondement d'une absence de cause réelle et sérieuse du licenciement dont il a fait l'objet, mais aussi fondée sur le préjudice moral qu'il aurait subi, compte tenu des circonstances
Chambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d45
17 octobre 2024
Par ailleurs, Mme [Y] n'établit en rien que son licenciement a été entouré de circonstances brutales ou vexatoires.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
L'employeur conteste toute circonstance brutale ou vexatoire entourant le licenciement. En l'espèce, le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à la suite de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, -30 000 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f268
6 mai 2016
mars 2015, que 2 jours plus tard, avant même toute notification de la décision, le 18 mars 2015, les employeurs ont adressé à leur salariée un courrier de mise à la retraite ce qui caractérise des circonstances
17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
publique et invoque que son licenciement lui a porté un préjudice considérable en raison des conditions scandaleuses et injurieuses dans lesquelles la rupture est intervenue ; Attendu qu'au vu des circonstances
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême pour contester le bien-fondé de son licenciement, faire reconnaître ses circonstances brutales et vexatoires, obtenir le paiement de dommages et intérêts
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
, en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné.
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f1a1c9f36f05b44317d9
7 octobre 2025
Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a considéré, d'une part, que la révocation était bien motivée, d'autre part, que celle-ci n'était ni brutale, ni vexatoire. Le 18 janvier 2023, M.
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2.242,49 euros Qualifier la rupture du contrat de travail de Mme [V] par la société [W] de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, Dire que ce licenciement abusif est intervenu dans des circonstances
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
vexatoires de son licenciement au jour de sa saisine initiale et qu'il a découvert bien tardivement qu'il aurait subi un préjudice lié à de prétendues circonstances brutales ou vexatoires.
Chambre 4-4
626b8042d1fb03057d9a4df6
28 avril 2022
Cette demande répare le préjudice né des circonstances brutales et vexatoires dans la mise en oeuvre du licenciement, distinct du préjudice résultant de la rupture et réparé par l'indemnité de licenciement
7ème Ch Prud'homale
6960bc6dcdc6046d47b90479
8 janvier 2026
Le jugement entrepris est confirmé de ces chefs. 2 - Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de travail : Selon l'employeur, la demande de dommages et intérêts pour
Chambre sociale 4-2
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
et vexatoire : 5 000 euros, . condamner la société à verser à M.
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