CONSTANT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DITE DE LA RUE BRAS-D'OR, A LAQUELLE ILS ONT FAIT APPORT D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE EUX ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE HUITIEME DE CET ACTE QUE LA SOCIETE NE

à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sandra OHANA de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, postulant assistée de Me Marie-Claude

autrement qu'en nature , ce qui ôterait tout effet à la clause d'inaliénabilité.

les modalités matérielles d'occupation des biens indivis ; M.

François X... et à Mme Evelyne X... épouse Y... à titre de licitation ne faisant pas cesser l' indivision, ses droits indivis de un quart en pleine propriété sur la dite parcelle, moyennant un prix de

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour dappel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jean-Claude X... et Mme Andrée X...- Z... font grief à l'arrêt de fixer à 61 690 euros le solde de l'indemnité due au 31 décembre 2010 et à 427 euros par mois celle due à compter du 1er janvier 2011, par

Ce sursis peut s'appliquer à l'ensemble des biens indivis ou à certains d'entre eux seulement». M. B...

Jean-Claude Y... et Mme Annick C..., d'autre part, condamné M. Jocelyn X... à restituer le prix de vente par moitié à M. Jean-Claude Y... et par moitié à M.

[G] pour le rachat de sa part indivise par Mme [Q] qui supportera l'intégralité du coût de cet acte (émoluments, honoraires, frais du notaire [W] taxes); - dit que l'évaluation de la part indivise revenant

l'encontre du notaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'assurer l'efficacité juridique des actes qu'il instrumente ; que seuls les créanciers qui auraient pu agir sur les biens indivis

Elle revendique, comme Mme [S], un droit de passage indivis auquel elle n'a pas renoncé et qu'elle n'a pas non plus abandonné et conteste être l'auteur d'une lettre datée du 6 juin 2002 adressée à Mme

QUE s'agissant du financement de l'acquisition le 19 avril 1989, il convient tout d'abord d'observer qu'aucune clause de remploi ne figure à l'acte.

Jean-Claude D..., 2°) Mme D..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Claude Z..., demeurant Maison forestière de Maltavern, 37400 Amboise, et actuellement ..., 375530 Mosnes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

étaient propriétaires de l'appartement de deux pièces situé... à Courbevoie, pour moitié indivise chacun ; qu'il résultait de ces constatations que M.

jugement, Vu les conclusions déposées le 15 novembre 2007 par les époux B... appelants demandant de : 3 - réformer et dire au besoin après expertise que la parcelle AV 381 à usage de passage est indivise

Il déclare que la répartition indivise adoptée ne respecte pas le partage par tiers puisque le lot qui lui serait attribué ne représente plus qu'1/7ème et non 1/3.