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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00615

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

d'appel n° 1) du 16 octobre 1995 dont la Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de constater qu'il « instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il était alors classé agent de fabrication 3, niveau I, échelon 13, coefficient 150. Cet emploi relève de la convention collective nationale du caoutchouc. A compter du mois d'avril 2015, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01144

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... et sur ses bulletins d'évaluation annuelle de 1990 à 1996, le salarié avait constamment été rémunéré depuis 1987 au coefficient 150 correspondant aux fonctions d'employé qu'il exerçait effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant en date du 1er octobre 2016, Monsieur [V] [Y] [T] était promu agent SSIAP 2 au statut d'agent de maîtrise niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... a été engagé par la société MERTZ, en qualité de conducteur routier, coefficient 150, selon contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae46

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y... a été embauché le 8 juillet 2001 par la société TRANSPORTS COSQUER par contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffeur routier longue distance, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02130

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

2°/ qu'en tout état de cause, Mme X... exposait dans ses conclusions d'appel avoir été engagée en 1971, par la société Messier-Bugatti, filiale de la Snecma, en qualité d'ouvrier spécialisé (OS), coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] est devenu, d'après son bulletin de salaire, agent de sécurité/opérateur filtrage et a accédé au niveau 3 échelon 3 coefficient 150, son salaire mensuel de base étant porté à 1 430,69 € bruts,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036743

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

qui ne fait état que de 32 salariés polonais au sein de JPV et à la date du 30 septembre 2007 de 13 chauffeurs polonais seulement en activité ; Que les bases de rémunération retenues (200 H/mois coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00991

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

rémunération et à obtenir un rappel de rémunération à compter du mars 2004, jusqu'au jour de l'audience ; AUX MOTIFS QU'il ressort des documents produits qu'en 2001 la rémunération moyenne d'un cadre coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

X... a été engagé par la société D... ravalement selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2008, en qualité d'enduiseur projeteur, niveau I, position I, coefficient 150, pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce comportement n'est pas digne d'un Agent de Maîtrise coefficient 150.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles et immeubles, en qualité d'agent de sécurité confirmé sur le site France Média Monde en dernier lieu niveau 3 échelon 3, coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33686b5ac22a8cdc53f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[J] [V], né le [Date naissance 2] 1975, était recruté par la société Signature Murale en qualité de poseur, statut ouvrier, niveau 1, position 1, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat « Nouvelles

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd19cdc6046d47304861

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] a été engagé par la société [3] (ci-après la société [4]), en qualité d'agent de sécurité, coefficient 120, avec le statut d'employé, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6af866129746fdd69cc1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la société Consultants européens en sécurité générale ( ci-après la société Cesg) le 26 janvier 2015 en qualité d'agent de sécurité chef de poste, catégorie agent de maîtrise, niveau I, échelon I, coefficient

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842077a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

salaire de base ; Considérant qu'il ressort des éléments du débat que Monsieur [M] est Chef de projet ; que dans le référentiel GCM il est identifié comme PM4 ; qu'il est cadre (position 2. 3 coefficient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210697_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

adhérent à aucun syndicat patronal, sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 février 2021, afin d'y occuper un emploi d'ouvrier - menuisier poseur, niveau I, position I, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fc

Appel

15 février 2011

15 février 2011

1966, a été engagée le 14 octobre 1999 en qualité de responsable comptable, rattachée à la qualification d'attachée de direction de seconde catégorie de la convention collective, statut cadre B au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d25

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

DE LA COURAttendu que Monsieur X... a été embauché au sein de la société CCMC où il a occupé diverses fonctions, en dernier lieu, celle de contrôleur de gestion sur le site d'AMPUIS, position 2.3, coefficient

Source officielle