, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..

Elle ajoute, s'agissant de la notion d'implication, qu'en l'absence de collision entre les véhicules, la victime doit apporter la preuve que sans l'intervention du véhicule concerné, l'accident ne se serait

aux véhicules arrivant en sens inverse et les collisions qui s'en étaient suivies ; "alors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué, et comme la demanderesse l'avait souligné dans

franchi la chaussée, alors qu'il avait vu le véhicule arrivant face à lui ; qu'il a vraisemblablement mal apprécié la vitesse à laquelle circulait ce véhicule et le temps qu'il lui faudrait pour traverser

relevé le caractère dangereux du stationnement de la voiture du prévenu empiétant sur une chaussée étroite dans le sens de marche du cyclomoteur, lequel s'était déporté sur la gauche, entrant ainsi en collision

L'ENTRAIDE, MIS A LA DISPOSITION DE DEMOISELLE [E], ET QUI, POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL, AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT CETTE DERNIERE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE LORS DE LA COLLISION

Y..., fut blessé au cours de la collision de ce véhicule avec celui de M. Z... ; qu'il assigna M.

X... ayant été blessé au cours d'une collision de son véhicule avec une camionnette, assigna la compagnie Assurances générales de France, à laquelle il était lié par contrat décès et invalidité maladie

A..., a été blessé lors d'une collision avec le véhicule de M. B... ; qu'il a assigné M.

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VOITURE APPARTENANT A LA CONCUBINE DE X..., QUE CELUI- CI CONDUISAIT SANS PERMIS DE CONDUIRE ET SANS ETRE COUVERT PAR UNE ASSURANCE, ETANT ENTREE EN COLLISION

d'Etat : 1°- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a d'une part déclaré la ville de Saint-Maur responsable de l'accident de la circulation subi par les véhicules

DATE DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SUBI PAR LES VEHICULES

qu'elle considérait le contrat du 25 juillet 1984 comme nul pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré sans en demander l'annulation en justice ; que, le 16 septembre 1984, au cours d'une collision

CHARGE DANS UNE REMORQUE ATTELEE A SA VOITURE AUTOMOBILE, DES PORCELETS QUE CE DERNIER DESTINAIT AU MARCHE DE VITRE, QUE SUR LE CHEMIN DE CETTE VILLE, LA VOITURE EST ENTREE PAR LA FAUTE DE Y..., EN COLLISION

de ce que l'arrêt attaqué a refusé l'aménagement de la mesure de suspension du permis de conduire qu'il prononçait au motif que l'état d'imprégnation alcoolique du prévenu a été à l'origine d'une collision

I..., la somme de 5 000 euros ; Aux motifs propres que, il ressort du procès-verbal d'enquête et plus particulièrement d'une analyse technique de l'IRCGN qu'au moment de la collision avec le véhicule

L'ENCONTRE DU GARDIEN DE LA CHOSE EST SUBORDONNEE, DANS SON APPLICATION, A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR CELLE-CI ; QU'ELLE DOIT RECEVOIR APPLICATION MEME DANS LES CAS DE COLLISION

Le 24 juillet 2005, le véhicule poids-lourd qu'il conduisait est entré en collision avec le véhicule de tourisme conduit par M. [Y] accompagné de Mlle [U]. M.

. ***** Exposé du litige : Le 6 mai 2012, le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

SUR LA CHAUSSEE SOIT DUE A LA FAUTE GRAVE QU'IL AVAIT COMMISE EN N'OBSERVANT PAS UN SIGNAL STOP ET EN PROVOQUANT LA COLLISION AU COURS DE LAQUELLE IL AVAIT ETE EJECTE DE SA VOITURE, QUE LES CONDITIONS