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16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00360

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

L'arrêt retient d'abord que le droit de l'Union se borne à prévoir la possibilité d'accorder une AMM à un médicament reconnu comme le générique d'un médicament de référence ou de reconnaître, dans le cadre

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[U] fait état d'une violation de ses droits concernant l'accès aux soins et à son dossier médical dans le centre de rétention administratif.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69936cdc6046d478e3789

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre de son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ces dispositions impliquent que seul le patient concerné peut lever le secret médical en transmettant lui-même son dossier ou en autorisant sa communication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e84

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Le 7 octobre 2010, le Tribunal de commerce de La Rochelle a autorisé la saisie conservatoire du navire, au profit de la société Clipper, la mainlevée a ensuite été accordée contre la constitution d'une

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 2 mars 2026, Monsieur [O] [C], représenté par son conseil, réitère les termes de son acte introductif d'instance et précise solliciter un expert orthopédiste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300813_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle regagne son domicile le soir même.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [F] fait valoir que le bailleur ne peut lui opposer son souhait de vendre son fonds de commerce en 2017, ce qui est sans lien avec la rupture du bail qu’elle a initié.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717bef

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Son humeur versait sur un sentiment de culpabilité. Elle accepte passivement les soins, avec une conscience partielle de ses troubles.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa5fd6229a4e5874686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

insight est faible et son adhésion aux soins reste fragile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

" et qu'elle "semble occulter psychologiquement sa maladie", avant de s'étonner que ce silence ait pu perdurer jusqu'au 05 juillet 1996, date à laquelle Madame Y... a souscrit son contrat OPTIVIE, sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300392

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

N... souligne que la rue de France ne draine pas une clientèle touristique comme la rue Grande, cela est sans réelle incidence sur le commerce considéré s'agissant d'un institut de beauté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00346

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

conclus s'échelonnant au delà de cette date ; (…) ; que, sur la rupture brutale de la relation commerciale établie, selon l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, "Engage la responsabilité de son

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'article 1362 du code civil définit le commencement de preuve comme un élément qui rend vraisemblable ce qui est allégué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Bill X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68e

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 02604 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de LILLE du 03 Avril 2003 REF : RZ / CD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400523_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2013055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

depuis plus de trois mois et que sa demande d'admission a été déposée avant l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la délivrance des soins ". 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Lorsque la cliente a été recontactée par vos soins pour la 3ème fois de la matinée, cette dernière vous fait part de son agacement : 'écoutez ça commence à bien faire, 3 fois dans la matinée et vous me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

de famille ou à raison de son état de santé ou de son handicap.

Source officielle

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