En conséquence, il apparaît opportun de laisser plus de temps à l'entrepreneur individuel afin de lui permettre de poursuivre ses recherches d'acquéreurs.

.); que les explications fournies par la prévenue ne sont pas fiables; que les éléments dont elle fait état à l'audience auraient pu être vérifiés et recoupés s'ils avaient été communiqués en temps utile

en temps utile ; qu'en retenant, pour écarter l'atteinte aux droits de la défense et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant Monsieur [T] en détention, qu'il appartenait

781 avenue de Monsieur Teste, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

a consulté depuis le 9 mars 1990 ; que certes, il était suivi par le docteur Fouchères depuis le mois de décembre 1986, mais il s'agit là d'un spécialiste en cardiologie ; qu'à supposer même qu'au temps

utile ; qu'en se fondant sur la circonstance, impropre à caractériser une violation du principe du contradictoire, que la caisse avait communiqué les éléments du dossier, à la demande de l'employeur,

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour ; Vu la communication

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [D], M.

[V] [I], [D] [W], [O] [I]) ; qu'outre les opérations de géolocalisation sur le territoire français et celles qui ont été conduites jusqu'aux frontières sans rapporter de localisation dynamique en temps

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [C], M.

utile les faits qui leur étaient imputés et ainsi organiser leur défense ; qu'en décidant le contraire sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel a violé par fausse application l'article

B ne peut, dès lors se prévaloir, au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation des jugements attaqués, de l'absence de communication aux parties, en temps utile, du sens des conclusions du rapporteur

[O] [D], exclusivement destinée aux communications avec son avocat M.

C... chargé de sa communication orale et écrite, que lui aussi se reconnaît une image de "nègre" de M.

utile sur les conclusions du rapport d'audit, la cour d'appel devait se placer au moment où lesdites conclusions ont été remises à l'employeur ; que, dès lors, prive sa décision de toute base légale au

Par directives, on entend explicitement les budgets, temps de réalisation et résultats tels que décidés et souhaités par [l'Artiste] et donc, d'un commun accord entre Sphère et [l'Artiste] » ; que Sphère

à la demande de renvoi alors même qu'elle constatait qu'en exécution de l'arrêt avant dire droit du 12 mai 2022 qui avait ordonné la communication de la décision de remise nécessaire à la vérification

provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps